Mardi 30 mars, malgré
l'absence de 4 élus de la liste majoritaire, s'est tenu en mairie de Saint-Nicolas de Port un conseil municipal, dont le dossier plus conséquent à l'ordre du jour concernait le vote du budget
2010.
Reprise anticipée du résultat 2009
Dans un premier temps, nous, élus du groupe "projet de ville, projet de vie", avons choisi de nous ABSTENIR sur le vote de la reprise anticipée du résultat 2009. Pourtant, les années précédentes, nous avons voté favorablement à cette délibération, considérant que le résultat comptable était un montant objectif et vérifié par le comptable du Trésor.
Or, notre implication dans la vie municipale nous a permis d'apprendre des choses et de porter un oeil encore plus critique sur certaines décisions. Désormais, nous estimons que, compte tenu du fait que le résultat 2009 est connu, les comptes de 2009 doivent l'être certainement également. Ainsi nous estimons, à l'image des communes environnantes qui ont déjà voté leurs comptes administratifs, que nous devrions, à Saint-Nicolas de Port comme ailleurs, disposer des comptes administratifs de 2009 qui permettent de justifier précisément et concrètement la reprise des résultats.
Il nous apparaît plus cohérent, d'une part de disposer des comptes administratifs de l'année précédente pour pouvoir en adopter le résultat définitif, d'autre part de disposer de ce résultat comptable de l'année précédente avant de procéder en cohérence au vote du budget de l'année en cours.
Vote des taux 2010 (4 taxes de la fiscalité locale)
Cette année encore, malgré notre requête en 2009, M. BINSINGER a choisi de voter les taux de la fiscalité locale avant le budget. C’est un choix que nous respectons même si nous ne le trouvons pas pertinent.
Un débat préalable sur le budget 2010 aurait permis de comprendre les raisons qui ont poussé notre groupe à voter CONTRE les taux proposés par la liste majoritaire de M. BINSINGER.
Il ne s'agissait pas pour nous de faire de l'opposition systématique, ni de faire du tout impôt : il s'agissait de montrer que notre commune a grand besoin de ressources alors que M. BINSINGER s'entête à poursuivre une politique injustifiée de baisse des taux, ou justifiée probablement par des raisons dogmatiques.
M. BINSINGER m'a demandé si, en ces périodes de crise, je prônais une hausse des taux. J'ai simplement répondu que, eu égard à la situation financière de la commune, la baisse des taux (qui ne touchent pas les personnes les plus modestes) en ces périodes (j'aurais dû ajouter : postélectorales) ne se justifiait pas et que nous ferons ce que les finances publiques nous contraindront à faire quand nous dirigerons la ville.
Petit échange verbal :
Luc BINSINGER : "Belle langue de bois, M. SARRADO !.
David SARRADO : Nous sommes à bonne école, M. BINSINGER".
Budget 2010
Avant de procéder au vote CONTRE le budget 2010, j'ai souhaité éclairer le public sur les choix de notre groupe. Nous avions 3 remarques à formuler :
1) Le budget qui nous est présenté cette année est quasiment le même que celui de 2009. Or nous avions dénoncé les dangers de ce budget, liés à l’effet de ciseau entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Nous vous avions également alerté des risques de ce phénomène lors du débat d’orientation budgétaire 2010.
2) Ce budget 2010 présente un résultat quasiment nul. En effet, la différence entre les recettes de fonctionnement courantes (+5.293.000) et les dépenses de fonctionnement courantes (hors charges exceptionnelles) (-5.241.000) donne une capacité d’autofinancement de +52.000€. Nous pourrions nous réjouir de ce montant puisqu’il était négatif en 2009 (-23.000€). Toutefois, ce montant est artificiel puisque la baisse des taux des emprunts euribor génère cette année une économie de 50.000€ sur ce poste. Ce résultat ne couvre donc que très partiellement le remboursement en capital de la dette, qui est de 445.000€. D’ailleurs, pour rembourser la dette, si l’on ajoute le montant de la capacité d’autofinancement de +52.000€ aux dotations d’amortissement (+195.000€), on constate qu’il manque 200.000€.
Et nous sommes en droit de penser que ces 200.000€ pourraient être ponctionnés sur les résultats des exercices précédents (2009 : +719.000€).
5.293.000 € (recettes de fonctionnement)
-5.241.000 € (dépenses de fnctionnement)
= 52.000 € (capacité d'autofinancement)
+ 195.000 € (dotations d'amortissement)
= 247.000 €
445.000 € (capital de la dette)
-247.000 €
=198.000 €
3) Les données chiffrées figurant en section d’investissement ne permettent pas de déterminer avec précision les investissements envisagés.
M. BINSINGER, qui a trouvé mon intervention "très technique", a souhaité savoir quelles étaient nos solutions : je lui ai simplement rappelé, en toute courtoisie, que nous avions déjà fait les mêmes remarques lors des budgets (en 2008 et 2009) et DOB (débats d'orientation budgétaire) précédents (en 2009 et 2010). En outre, il s'agit d'un budget de plus de 5.000.000 d'euros : peut-on nous reprocher d'avoir une approche comptable et "technique" ?
Ouverture d'une ligne de trésorerie
Il nous était proposé d'approuver l'ouverture d'une ligne de trésorerie supplémentaire, comme il est fait chaque année, pour un emprunt de 300.000 € d'une durée d'un an.
Nous avons choisi de voter CONTRE cette ouverture de ligne de trésorerie, qui, comme l'a souligné mon colistier Jean-Louis BAUDY, nous apparaît comme un écran de fumée destiné à masquer artificiellement l'ampleur de la dette.
