Nous tenons à nous exprimer sur l’installation de l’antenne Wifimax, prévue sur le château d’eau, à proximité des habitations.

Les membres de la commission ont découvert la problématique au moment de la réunion. Ils n’avaient à leur disposition qu’une information minimum : la convention prévue en 2 exemplaires pour l’ensemble des membres présents, 2 plans du château d’eau. En revanche, il n’avait pas été omis de nous donner 2 longs textes clairement orientés en faveur des systèmes Wifimax, mais datant, pour le premier de 2008, pour le second de 2006.

La commission n’a pas pu statuer en toute impartialité, en toute connaissance de cause, en toute objectivité. Elle a été mise devant le fait accompli. Et pourtant il y aurait à dire sur cette décision.

Nous comprenons naturellement la volonté du Conseil Général de démocratiser l’accès à l’Internet et d’accroître le taux de couverture ADSL du département de Meurthe-et-Moselle. Nous comprenons également les attentes et les espoirs des communes alentour, encore coupées de la sphère virtuelle et du haut débit.

Le problème ne vient pas seulement du fait que Saint-Nicolas ne puisse retirer de cette implantation aucune retombée ni économique, ni technologique.
La question qui nous préoccupe est la suivante : pourquoi installer une antenne Wifimax à Saint-Nicolas de Port, à l'heure même où la question du démantèlement des antennes existantes est déjà posée en France ? Pourquoi ne pas donner priorité aux solutions alternatives ?

Jetons d’abord un œil sur ce qui ce pratique à l’étranger : Israël interdit depuis 2007 les antennes relais sur les lieux d’habitation, Taïwan a déjà démantelé 1500 antennes relais, l’Autriche interdit les antennes relais à moins de 500 mètres des habitations. En Belgique wallonne, plus aucune installation d’antenne relais n’est acceptée depuis décembre 2008. En Angleterre, en Allemagne et au Canada, les pouvoirs publics eux-mêmes font la chasse aux ondes GSM et Wifi et aux champs électromagnétiques.

Ensuite, rappelons quelques cas français récents.

Le 04.02.09, une société très connue a été condamnée, en appel, par la Cour de Versailles, à démonter des antennes relais dans le Rhône, en vertu du principe de précaution.
L'avocat des parties civiles, Maître Forgeot, a même insisté sur le fait que : « Bouygues devra également indemniser mes clients pour exposition à un risque sanitaire ». Trois couples se plaignaient du risque sanitaire représenté par des antennes relais installées depuis 2006 sur un pylône en forme d'arbre à proximité de leurs habitations.

Le 03.03.09, soit un mois plus tard, c'est une autre société très connue qui est, à son tour, condamnée à démanteler des antennes à Châteauneuf-du-Pape en raison de sa nuisance esthétique et de l'incertitude de son impact sanitaire. Le jugement stipule que : «il existe un questionnement tout à fait sérieux portant sur le danger potentiel présenté par ce type d'installation, risque qui peut être qualifié de tout à fait envisageable, voire probable » et donc pour les riverains il y a « une crainte légitime d'une atteinte directe à leur santé ».

D’autres villes demandent par voie juridique le démantèlement des antennes relais de toutes sortes : pour Sceau-Saint-Angèle (Dordogne), Loctudy (Finistère), Belle-Isle-enTerre (Côtes-du-Nord), Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales), les assignations sont déjà parties. Maître Forget explique que : « Avant, chacun arrivait avec ses études et démolissait celles de l’adversaire», et le juge renvoyait le plaignant sous sa parabole. «Maintenant, le juge reconnaît qu’il y a controverse. Et qu’il est anormal, dans ce cas, d’exposer les riverains comme on expose des cobayes.»

Nous pouvons ajouter à cela que l’Education nationale supprime toutes les liaisons par ondes dans ses établissements, pour restaurer des liaisons filaires. De nombreuses institutions, comme les bibliothèques universitaires de Paris 3, ont également coupé toute liaison Wifi.

Désormais, le seul fait d’être exposé à un risque sanitaire, même hypothétique, vaut la mise en œuvre du principe de précaution.

Scientifiques et médecins sont partagés sur ce sujet, car aucun ne sait détenir la vérité. Chacun y va de ses impressions, les arguments des uns sont contredits par ceux des autres : les émissions FM seraient plus fortes, l’utilisation du téléphone portable plus nocive… Mais ce n’est pas en renvoyant la balle à un autre joueur qu’on marque un but.

Toutefois, le rapport international Bioinitiative, publié en août 2007, démontre les effets nocifs des antennes relais. D’après Daniel Oberhausen, physicien et expert à la cour d'appel de Bordeaux sur l'exposition aux ondes électromagnétiques, « les nuisances se superposent, et on additionne les densités de puissance. La seule chose que l'on puisse dire c'est que l'accumulation des expositions augmente les risques. » Et pour lui encore, les antennes relais seraient elles plus « dangereuses » que les antennes TV ou radio pour 2 raisons. « L'une concerne la fréquence de la porteuse et l'autre le type de modulation utilisée. Pour la porteuse, les fréquences utilisées en téléphonie mobile sont les plus rares dans l'environnement naturel. Le vivant n'est pas adapté au niveau apparu avec les techniques de téléphonie hertzienne. Pour la modulation, les technologies numériques font naître des basses fréquences et d'extrêmement basses fréquence (ELF) qui interfèrent avec des fréquences identiques du métabolisme ». Et il ajoute : « le niveau Wimax est inférieur au niveau de la téléphonie mais la nuisance vient s'ajouter en supplément. »

Pour reprendre également un exemple donné en commission par Didier Laurent, dans les années 1960, les dangers de l’amiante n’étaient pas connus. Et pour aller encore plus loin dans le raisonnement, nous dirions que ce n’est pas parce que l’amiante pourrait sauver des vies humaines lors d’incendies que l’on doit encore exposer la population à ce matériau.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique a fait une proposition de loi en 2005 qui demande la limitation des émissions à 0,6 volt par mètre. Pourquoi ne pas attendre et reprendre ensuite les discussions ? Car cette limite est celle qui est demandée par les associations hostiles aux antennes relais, telles que Robin des Toits par exemple.

La secrétaire d’Etat au Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a proposé la tenue d’un « Grenelle des antennes » pour répondre aux « attentes croissantes » du public concernant les dangers éventuels de l’exposition aux ondes électromagnétiques. Le Premier ministre a décidé d’organiser en avril dernier une table ronde réunion intitulée « radiofréquence, santé, environnement » et portant sur les dangers potentiels des téléphones mobiles pour la santé et pour répondre aux inquiétudes liées aux antennes-relais.

Il nous semble donc raisonnable d’attendre au moins la fin du Grenelle des ondes, qui doit avoir lieu le 25 mai, avant de nous prononcer.

La municipalité de Saint-Nicolas de Port doit être soucieuse de l’environnement et de la santé publique, celle de ses enfants notamment. Or, il n’y a aujourd’hui aucune garantie écrite d’innocuité sanitaire de cette antenne relais, aucune certitude que la santé des Portois n’est pas en danger.

Nous considérons qu’il en ira de la responsabilité des élus qui l’acceptent en cas de difficultés sanitaires prouvées dans quelques années.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette délibération.