Petit retour sur une délibération du conseil municipal du 30 mars 2010. Dans le budget communal, il y a pourtant une somme de 4,80€ qui fâche.

Le conseil municipal, par la voix de l'adjointe aux finances Josette LECOMTE, est régulièrement amené à délibérer sur des "admissions en non valeur". L'admission en non valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.

Ainsi, dans le cas de notre commune, il s'agit d'admettre que certaines sommes dues sont perdues. Par exemple lorsqu'une société fait faillite (la société TELANET par exemple) et ne peut plus payer la commune, la ville se résigne alors et accepte de combler elle-même le trou financier laissé par ladite société (38.000€ par exemple en l'occurrence). Dans des cas de surendettement ou de difficultés financières personnelles notables, il est du devoir des citoyens et de la commune de faire preuve de clémence et de mettre en avant le principe de solidarité.

Lors du conseil municipal du 30 mars 2010, compte-tenu du fait que "les sommes correspondantes sont inférieures au seuil des poursuites pouvant être engagées", l'adjointe aux finances et Monsieur le Maire, Luc BINSINGER, ont proposé une délibération d'admission en non valeur sur des "recettes communales sur facturation enfance essentiellement" (lire le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2010)

Il y avait plusieurs débiteurs : la liste n'a pas été communiquée en commission et ne l'a été qu'au moment du vote, sur demande expresse de notre groupe qui s'interrogeait sur ce manque manifeste de transparence. Le montant cumulé de ces pertes s'élevait à 166,59€.

Or, parmi les débiteurs, il y en avait un qui devait 4,80€ à la commune (il n'y a pas de faute de frappe, on parle bien de moins de cinq euros). Somme modique pour les uns, non négligeable pour d'autres. Mais là où le bât blesse, c'est que ce haut dignitaire local débiteur (je ne peux pas divulguer le nom de cet homme) fait partie de la poignée d'élus municipaux qui se partagent les 100.000€ d'indemnités que les contribuables portois leur versent. Sans la moindre honte, cet élu a même pris part à ce vote qui le concernait directement.

Portois, vous payez deux fois ! Vous accordez à vos élus une indemnité mensuelle et en plus vous payez les factures de scolarité qu'ils refusent de régler !

Qu'on ne leur verse plus que 99.995,20€ et que la ville se rembourse !