[MAJ le 25.07.08]

Les personnes averties auront certainement remarqué que, dans mon compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin dernier, il manque une délibération importante. Je tenais en effet à la traiter à part, pour bien faire ressortir l'ambiance de travail qui règne dans l'équipe majoritaire.

Il nous était demandé de renouveler les membres de la Commission Communale des Impôts Directs.


Quel est le rôle de la Commission Communale des Impôts Directs ?

Les représentants de la commune à cette commission sont appelés à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties. Cette valeur locative sert de base au calcul des quatre taxes principales.

Pour les propriétés non bâties ayant fait l’objet d’un changement : donner un avis sur le classement des parcelles dans l’une des 13 natures de culture existantes.

Pour les propriétés bâties c’est, pour chaque local ayant fait l’objet d’un changement : donner, un avis sur la valeur locative et prendre une décision sur l’évaluation cadastrale

La commission communale des impôts doit se réunir au moins une fois par an.


Comment sont nommés les membres ?

La nomination s'effectue en 2 étapes :

1) Le Conseil Municipal propose une liste de 32 contribuables, retenus pour (je cite Monsieur le Maire) "leurs compétences" en matière fiscale et budgétaire. En outre, un certain nombre de critères supplémentaires (je cite : "vastes mais non politiques") seraient pris en compte dans l'élaboration de la liste : lieu d'habitation (quartier), profession, implication dans la vie communale...

2) Le Directeur des services fiscaux retient dans cette liste 8 titulaires et 8 suppléants.


Quelle liste nous a été soumise ?

Je tiens donc à vous citer les personnes retenues par les élus majoritaires pour siéger au sein de la Commission Communale des Impôts Directs :

 
A. Sur 32 noms proposés figurent 8 élus majoritaires (25%, dont 75% sont proposés comme titulaires) :

- Jean-François Mallégol, élu majoritaire, adjoint au maire, proposé comme titulaire

- Michèle Albrecht, élue majoritaire, proposée comme titulaire

- Josette Lecomte, élue majoritaire, adjointe au maire, proposée comme titulaire

- Marc Viéville, élu majoritaire, proposé comme titulaire

- Daniel Vernier, élu majoritaire, adjoint au maire, proposé comme titulaire

- Daniel Villaume, élu majoritaire, adjoint au maire, proposé comme titulaire

- André Chaussard, élu majoritaire, adjoint au maire

- Isabelle Bordeaux, élue majoritaire, adjointe au maire

B. Sur 32 noms proposés figurent des proches des élus majoritaires :

- Renaud Descamps : mari de Véronique Descamps, candidate sur la liste majoritaire, ancienne conseillère municipale durant la précédente mandature de M. Binsinger

- Maryline Ambs : ancienne conseillère municipale durant la précédente mandature de M. de Binsinger

Il est évident qu'une fois de plus, l'équipe majoritaire s'arroge tous les pouvoirs et met la main sans partage, directement ou par l'intermédiaire de leurs proches, sur toutes les instances communales et extra-communales.

8000 habitants, 5300 inscrits sur les listes électorales, et pourtant, dans ce fantastique vivier de forces locales, parmi les 16 personnes proposées comme titulaires figurent 6 élus majoritaires (soit 38%).

D'aucuns y verraient certainement les pratiques d'une république bananière.  A la lecture de cette liste, on ne doute pas un instant du postulat selon lequel les critères de choix soient "vastes mais non politiques"...

C. Sur 32 noms proposés, figure 1 seul élu minoritaire (3%), aucun de notre groupe :

- Alain Magron, élu minoritaire, liste "Tout pour Saint-Nicolas / Gilles Aubert", proposé comme titulaire




Voici la liste des 21 noms restants. Certains relèvent certainement de la catégorie B.

Titulaires proposés :

Edem Anny

Francine Romeu

François Beurey

Jocelyne Dreux

Pascal Bizzarri

Bernard Genot

Henri Rapin (résident hors commune)

Jean-Marie Jusnel (résident hors commune)

Suppléants proposés :

Jean-Pierre Brenot

Cyril Cherrier

Anne-Marie Schaeffer

René Janey

Joël Thomas

Antoinette Kocher

Catherine Mengel

Christian Morival

Jean-Luc Colson

Josette Vuillaume

Thierry Marange

Michel Darde (résident hors commune)

Gilles Arnoux (résident hors commune)



Nous attendons avec impatience de connaître la liste définitive. Combien d'élus majoritaires vont être retenus pour siéger dans cette commission ? Combien de "simples" Portois vont être retenus ?

Offusqués par ce perpétuel déni de démocratie et par notre récurrente éviction de toutes les instances politiques, nous, élus du groupe minoritaire "Projet de ville, projet de vie", avons voté CONTRE cette liste.