Au sujet de ce Conseil Municipal, les élus de la liste "Projet de ville, projet de vie" tiennent à expliquer clairement leurs choix et leurs décisions de vote.


II. Finances

Il était demandé d'approuver le compte administratif de la ville pour l'année 2007.

J'ai exposé la position de notre groupe :

"Monsieur le Maire,

Je vous remercie de me donner la parole. Je vais essayer de ne pas tomber dans (je vous cite) « l’envolée lyrique », et, pour rassurer Mme Brigeot, je vais faire en sorte d’être compris par tous, même par ceux qui ne sont pas « profs ».

Je tiens à exprimer la profonde indignation de la part du groupe minoritaire « Projet de ville, projet de vie », quant aux conditions qui lui ont été données de préparer ce conseil sur les comptes administratifs de l’année 2007.

Pour résumer, sachez que le présent conseil a été annoncé au 26 juin, lors du dernier conseil, qui a eu lieu le 3 de ce mois. Mercredi 18 juin, comme nous ne disposions toujours pas de local propre, contrairement à notre demande, contrairement à l’article 52 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal et contrairement à l’article L2121-27, qui stipule que (je cite) « l’attribution d’un local aux conseillers n’appartenant pas à la majorité constitue un droit », j’ai donc réservé pour le 25 juin une salle pour les élus minoritaires, afin qu’ils puissent préparer le conseil de ce soir. Or, le lendemain, jeudi 19 juin, j’ai eu pour réponse que la salle nous était accordée, sachant qu’en même temps auraient lieu les commissions finances et école. J’ai donc aussitôt demandé au secrétariat du maire quand aurait lieu le conseil. Il m’a été répondu lundi 23 juin (soit 4 jours plus tard) que le conseil aurait finalement lieu le 30 juin, date que nous n’avons connue officiellement que le 24, veille des commissions.

Cela pose 2 interrogations :

1) Pourquoi ce changement et cette information si tardive ?

2) Ne peut-on pas envisager que les sessions ordinaires du conseil municipal aient lieu un jour fixe de la semaine, le jeudi par exemple ? Je demande d’ailleurs à Mme Lecomte de bien vouloir ajouter cette remarque aux propositions de modifications du Règlement Intérieur du Conseil Municipal que je lui ai déjà transmises.

Pour continuer, il faut savoir que :

j’ai également demandé à ce que me soient fournis un exemplaire du budget prévisionnel 2007 ainsi que les factures correspondant au compte administratif 2007. Il m’a été répondu le mardi 24 que je disposerai de tous les documents. Or, ce même mardi 24, dans ma boîte à lettres, je reçois la convocation au conseil municipal du 30 juin, convocation accompagnée des simples notes de synthèse, dont chacun dispose ici. Mercredi 25, en me rendant à la commission finances (commission à laquelle, soit dit en passant, nous n’étions que 6 élus, dont 2 de l’opposition), je trouve dans mon casier le budget prévisionnel 2007 avec un post-it : « Le BP apparaît sur le compte administratif qui vous a été adressé avec la convocation ».

A ce stade, je dois faire 2 remarques :

1) nous ne disposons toujours pas des factures concernant le compte administratif 2007. Or, conformément à l’article L2121-31, que vous ne manquerez certainement pas de vérifier, il est stipulé que (je cite) : « Doivent être communiquées aux conseillers qui en font la demande les factures concernant le compte administratif » et que, selon l’article L2121-13, (je cite) « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la communes qui font l’objet d’une délibération ».

2) Ce qui est entendu par « BP fourni avec la convocation » doit probablement correspondre à la colonne « Budget primitif » dans les comptes administratifs. Or, il se trouve que de nombreuses différences existent entre les données inscrites dans cette colonne et celles qui ont été votées l’an dernier, comme par exemple les réceptions (23.155€ au lieu de 21.850€ prévus). Mais je ne vais pas faire maintenant le détail.

Par conséquent, il nous est impossible de savoir avec exactitude ce que couvre ce compte administratif. Bien sûr, nous ne mettons pas en doute la qualité du travail effectué par les services administratifs. Ce que nous mettons en doute, c’est la transparence des chiffres. En effet, quelle transparence peut-il y avoir derrière des chiffres aussi bruts que :

- Chapitre 6228, divers : 66.754€ ?

On peut également s’étonner de voir que les recettes de fonctionnement présentent un écart de +175.000€. Ce qui est gênant, ce n’est pas tant la somme, car il est certain que le 6 mars 2007, les chiffres ne pouvaient être connus avec exactitude, non, c’est plutôt le fait que ces chiffres n’ont pas fait l’objet de décisions modificatives qui auraient dû être opérées au cours du second semestre.

Mon intervention n’a pas pour but d’obtenir maintenant le détail de ces quelques exemples. Elle a pour but de montrer à quel point nous aurions aimé avoir les moyens de comprendre ce qui s’est réellement passé dans notre commune l’an dernier. Il convient en effet de noter que, dans le dossier, il ne figure pas non plus d’état des réalisations de fonctionnement comme d’investissement.

Alors me direz-vous, pourquoi ne pas avoir posé ces questions lors de la commission finances ?

Eh bien, 3 réponses simples sont à avancer :

1) Nous n’avons pas disposé du temps matériel suffisant pour l’étude de l’épais dossier (24 heures).

2) Nous n’avons pas non plus disposé de suffisamment d’éléments concrets et comptables (comme les factures ou le Grand Livre) pour pouvoir mener une réflexion transparente sur les comptes.

3) La commission (comme un certain nombre d’autres commissions d’ailleurs) s’apparente plus, si proche du Conseil, à une chambre d’enregistrement qu’à un réel moment de travail, puisque tout est ficelé d’avance et que le débat n’est pas possible. Ecouter Mme Lecomte lire les colonnes de chiffres fournis dans le dossier, cela, chacun de nous est capable de le faire, chez soi, qui plus est.

En conclusion, mon œil, pour citer des propos que vous avez tenus sur votre blog, Monsieur le Maire, est peut-être « tendrement naïf », mais il voit dans ces pratiques un certain déni de démocratie. C’est pourquoi j’invite mes « camarades » (j’aurais pu dire « mes colistiers », mais je voulais faire un clin d’œil à Mme Brigeot), j’invite donc mes camarades à voter contre le compte administratif 2007. Et, afin que les Portois sachent dans quelles conditions il nous est donné de travailler, nous espérons vivement que notre intervention fera l’objet de quelques lignes dans le compte-rendu de la presse.

Je vous remercie de votre attention."



En conséquence, avec les élus minoritaires du groupe "Tout pour Saint-Nicolas", nous avons voté CONTRE toutes les délibérations relatives au budget (ville, eau, assainissement) :

- CONTRE le compte administratif de la ville pour l'année 2007 (21 pour, 7 contre)
- CONTRE le compte de gestion de la ville pour l'année 2007 (22 pour, 7 contre) pour les mêmes raisons
- CONTRE la confirmation de l'affectation de résultat 2007 (à noter que dans la note de synthèse envoyée pour préparer le Conseil Municipal, figurait déjà -avant le scrutin- le résultat du vote : "Le Conseil Municipal vient d'approuver le Compte Administratif et le Compte de Gestion de l'exercice 2007) !!). Nous avons voté CONTRE car nous ne pouvons pas accepter d'affecter des sommes que nous n'avons pas pu vérifier.

- CONTRE le compte de résultats 2007 du service des eaux (A noter que sur la fiche de synthèse envoyée en vue de préparer le Conseil Municipal, il est noté que la commission a donné un avis favorable... ce qui est faux puisque le sujet n'a pas été évoqué en commission !)
- CONTRE le compte de gestion 2007 du service des eaux (pour les mêmes raisons)
- CONTRE le quitus au Trésorier Principal
- CONTRE la confirmation de l'affectation des résultats 2007 des services des eaux

- CONTRE le compte de résultats du service assainissement (A noter que sur la fiche de synthèse envoyée en vue de préparer le Conseil Municipal, il est noté que la commission a donné un avis favorable... ce qui est faux puisque le sujet n'a pas été évoqué en commission !)
- CONTRE le compte de gestion 2007 du service assainissement
- CONTRE la confirmation de l'affectation des résultats 2007 du service assainissement

Il faut bien voir dans nos décisions la volonté de protester contre les pratiques récurrentes de déni de démocratie et de manque de transparence dans les chiffres et les choix opérés par l'équipe majoritaire.



III. Urbanisme

Nous avons donné un avis favorable au projet d'exploitation minière par la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de l'Est dans le secteur du Bois d'Armont.

 
IV. Ecole

1) Modification du Règlement Intérieur de la cantine scolaire

Rien à dire, sinon que nous aurions aimé que les modifications à accepter apparaissent clairement dans le corps du texte.

2) Modification du Règlement Intérieur du CLSH

Rien à dire. Unanimité.

3) Nouvelle tarification du CLSH

Nous avons validé cette décision, qui augment de 0.10€ les différents tarifs du CLSH (accueil du matin, accueil du soir, accompagnement aux devoirs, études dirigées).

4) Nouvelle tarification du CEL

Nous avons voté CONTRE cette décision. Nous considérons que l'essence même du Contrat Educatif Local est de permettre aux enfants de découvrir différentes activités, pour lesquelles le prix demandé ne doit pas être un frein.

Considérant qu'une adhésion minimale des participants était nécessaire, nous avons proposé que le coût d'inscription soit au pire le même (soit 11€), au mieux réduit de 11€ à 10€. D'ailleurs, nous avons voté POUR l'octroi de subventions aux associations dans le cadre du CEL, à hauteur de 19€/enfant.

L'équipe majoritaire a, quant à elle, décidé d'augmenter de manière substantielle le tarif de l'adhésion de 11€ à 15€.

6) Subvention à la MJC

Nous avons voté POUR l'octroi d'une subvention de 1100€ à la MJC dans le cadre de la fête de la musique.

8) Classe passerelle

Notre groupe s'est prononcé POUR la création de la classe passerelle à la rentrée 2008-2009.
Une longue présentation du projet nous a été faite.
Si l'idée est, en soi, louable, il demeure toutefois un certain nombre d'interrogations sur le fond du projet, interrogations auxquelles il faudra apporter rapidement une réponse :

- Est-ce vraiment le rôle de l'école ?
- N'y a-t-il pas un risque de stigmatisation des enfants ?
- Quelles conséquences sur la vie de l'école Paulette Castel ?


V. Associations

1) Nouvelle tarification de l'école de musique

Nous avons voté POUR l'augmentation de +9.5% des tarifs de l'école de musique, qui n'ont pas été réévalués depuis 2002 et qui restent en dessous des tarifs pratiqués à l'extérieur.

2) Subvention à la MJC

Nous avons voté POUR l'octroi d'une subvention de 490€ à la MJC dans le cadre du CLSH.


VI. Office de tourisme

1) Conseil d'administration

Il nous était demandé de désigner 2 membres au CA de l'Office du tourisme du Lunévillois.
Bien entendu, à l'issue d'un vote sans surprise, nous avons été évincé de cette struture, comme nous l'avions déjà été de toutes les structures extérieures et de tous les CA auxquels nous aurions pu prétendre siéger.

2) Subvention

Nous avons malgré tout voté POUR l'octroi d'une subvention à l'Office du tourisme du Lunévillois.


VII. Personnels

1) Journée de solidarité

Nous avons accépté que le personnel travaille un jour de RTT (soit 21 jours de RTT au lieu de 22).

3) Effectifs

Nous nous sommes ABSTENUS sur le vote de la révision du tableau des effectifs. Les effectifs nous sont présentés sous forme de tableau opaque, administratif. Nous ne pouvons nous prononcer sur des emplois au sujet desquels nous ne disposons d'aucune information.


Ce Conseil Municipal s'est déroulé dans une ambiance particulièrement tendue et peu agréable.

Monsieur le Maire a tenté de jouer la transparence en nous promettant un accès aux 4.000 factures relatives au Compte administratif. Il est bien évident que nous consulterons donc ces factures, comme nous l'avions demandé au préalable.

Le manque de lisibilité et de transparence des finances publiques nous inquiète fortement.

L'augmentation excessive de certains chapitres des finances nous inquiète également (réceptions entre autres), compte tenu des nouvelles dispositions du budget 2008 (augmentation substantielle de 40.000€ des indemnités des élus, baisse des impôts donc perte de 250.000€ de recettes, 250.000€ pour l'illumination de la basilique...).