David Sarrado : le blog

Nous tenons à protester vivement contre le refus qui a été fait, en commission finances du 14.05.09, à Madame Douez de remplacer M. Sarrado, absent, et ce bien que ce dernier ait prévenu à l’avance et donné son pouvoir à Madame Douez. Pour cela, nous ferons 3 remarques :

1) Premièrement, le Code des Communes (Art. L2121-22) ne semble pas interdire à un Conseiller d’en remplacer un autre et l’article 10 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Saint-Nicolas de Port, relatif au fonctionnement des commissions, ne précise en rien qu’un conseiller absent ne peut pas être remplacé.

2) En outre, cet article stipule que « le Maire ou le vice-président peut inviter toute personne à participer à une réunion de commission, soit pour l’informer (ce qui était ici le cas), soit pour recevoir d’elles toute information utile à l’avancement des travaux de la commission ». Il nous apparaît évident que dans ces conditions, l’Art. 2121-13 du Code des Communes doive prévaloir. Il s’agit du droit à l’information des conseillers municipaux : les membres du conseil municipal ont le droit d’être informés de tout ce qui touche aux affaires de la ville.

3) En faisant des recherches de Règlements Intérieurs de Conseils Municipaux sur Internet, nous n’avons trouvé aucun RI qui interdise la suppléance d’un conseiller absent de commission. Mieux encore, le modèle de RI proposé par l’association des maires de France stipule dans son article 8 sur le fonctionnement des commissions municipales : « Chaque conseiller aura la faculté d’assister, en sa qualité d’auditeur, aux travaux de toute commission autre que celle dont il est membre ».

Nous avons relu avec attention le CR du CM du 12.09.09 statuant sur les éventuelles modifications du RI. La question de la suppléance a déjà été posé au sujet de l’article 7 du RI par notre groupe. Or à la relecture du CR, il est évident que la question a été volontairement éludée et elle n’a pas fait l’objet d’un vote.

Devant cette situation qui nous semble inadmissible, nous saisissons immédiatement pour arbitrage M. le Préfet, afin de régler définitivement cette situation.

Affaire à suivre...