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Lundi 6 juillet 2009 1 06 /07 /Juil /2009 22:39

Publié dans : Dossier spécial Saint Nicolas ®
Mon intervention lors du conseil municipal du 06 juillet 2009, sur la délibération visant à déposer "Saint Nicolas" comme marque auprès de l'INPI.

Monsieur le Maire

Nous nous réjouissons de voir que le Conseil Municipal de Saint-Nicolas-de-Port sait faire preuve de réactivité et de promptitude dans la prise de décisions extrêmement urgentes : nous en voulons pour preuve la réunion de ce soir, quelques jours seulement après la tenue du dernier conseil municipal, avec un seul point d'urgence capitale à l'ordre du jour, qui justifie encore mieux, si besoin était, notre refus de cautionner votre dernière proposition d'attribution de nouvelles délégations.

 

Au sujet de la marque "Saint Nicolas ®", nous ferons quelques remarques :

 

1) Il est inadmissible d'avoir été informés du projet d'abord par voie de presse. Vous confirmez par là le peu de cas que vous faites de l'avis du Conseil Municipal en annonçant comme établie, par la voix des médias, une décision qui n'est pas encore entérinée.

 

2) Nous trouvons inadmissible d'être soumis aux décisions de votre nouvel ami Rossinot. Il nous semble important de rappeler que le nom de Saint-Nicolas-de-Port et le partenariat avec notre commune ont été ajoutés durant la séance même du conseil municipal nancéien. D'après une source fiable au sein du conseil municipal de Nancy, ce partenariat n'avait en outre même pas été évoqué durant les commissions.

 

3) D'un point de vue national et international, nous trouvons inadmissible que Nancy et Saint-Nicolas-de-Port s'approprient le nom de « Saint Nicolas ». Qu'en pensent les communes de Saint-Nicolas dans le Pas-de-Calais ou Saint-Nicolas en Belgique ou au Québec, communes dont nous nous apprêtons à usurper le nom ? Qu'en pensent toutes les villes qui possèdent « Saint Nicolas » dans leur nom : Port-Saint-Nicolas, Saint-Nicolas d'Aliermont, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Nicolas-de-Bourgueil, etc ?

 

4) Toujours d'un point de vue national et international, comment peut-on s'arroger des droits sur une fête traditionnelle qui va bien au-delà des limites de notre commune ou de notre bassin de vie ? La fête de Saint Nicolas est un événement international, célébrée annuellement non seulement en Alsace, mais également en Lorraine, en Nord-Pas-de-Calais, et plus loin, en Belgique, au Luxembourg, en Allemagne, en Autriche, en Hongrie, en Pologne, en République Tchèque, en Suisse et en Croatie. Il ne nous appartient pas de posséder de manière particulière un nom qui relève d'un patrimoine commun.

 

5) D'un point de vue régional, Saint Nicolas est affiché comme le patron des Lorrains et, à ce titre, nous trouvons également inadmissible que la délibération qui nous est soumise ce soir soit une initiative locale et non régionale. C'est faire peu de cas des autres Lorrains que de s'attribuer des droits sur ce nom de la région. Faut-il y sentir ici les relents de la croisade malsaine menée par M. Hénard contre nos amis messins ?

 

6) Un prétexte risible a été longuement relayé dans la presse : empêcher l'utilisation abusive du nom par des vendeurs de produits dérivés peu scrupuleux, risque dont on nous cite un seul cas précédent. Il y aura toujours des petits malins pour contourner les lois, car leur imagination sera toujours bien plus grande que la nôtre !


7) Nous trouvons inadmissible que des droits mercantiles soient déposés sur le nom d'un personnage historique appartenant à notre patrimoine commun. Nous rejoignons sur ce point l'Académie de Saint-Nicolas, présidée par M. Tritschler, académie qui est l'émanation des trois plus importantes associations nicolaïennes de Lorraine (la confrérie Saint-Nicolas de Yutz, instituée en 1650, les Amis de Saint-Nicolas-des-Lorrains, créés en 1956, Connaissance et renaissance de la basilique de Saint-Nicolas-de-Port, fondée en 1973) et qui a dénoncé officiellement cette opération de "merchandising". Le patrimoine culturel n'est pas un produit de marchandisage, ce n'est pas une offre de consommation. Une telle initiative nous semble dangereuse pour la pérennité même des fêtes de la Saint Nicolas, car la personne morale détentrice de la marque pourra distribuer à sa guise les autorisations.


Pour nous, posséder « Saint Nicolas ® » en tant qu'objet, c'est abandonner le patrimonial et culturel au profit du mercantile et c'est NON.

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Commentaires

A l'occasion de ce Conseil Municipal urgentissime on a beaucoup entendu l'Equipe Municipale de droite se réfugier derrière les mots de partage et de protection pour tenter de justifier cette demande de copyright sur Saint-Nicolas.
Mais en fait, ce n'était qu'un discours politique et de la politique la plus libérale qui soit :

-          Cette demande n’est-elle pas en fait une opération d’attaque (ou de contre attaque ?) de Mrs Rossinot et Hénard (qui sont allés chercher la caution « historique » du maire de St Nicolas de Port) pour contrer l’action du Président Socialiste de la Région ?

-          Le discours tenu par l’équipe en place était libéral en ce sens qu’il veut transformer sans vergogne un patrimoine commun en argent .

-          Au fait, une vraie politique de partage n’aurait-elle pas été déposer le nom pour ensuite le donner gratuitement comme patrimoine de la région ou des régions car ailleurs qu’en Lorraine on a cette tradition. Le partage c’est donner et non pas garder pour soi !

-          Cette discussion, ce soir ressemblait un peu à celle qui a eu lieu il y a quelque temps entre des personnes qui voulaient déposer un copyright sur les gènes du corps humain et les défenseurs de la notion de patrimoine commune avec toute l’humanité : là on est dans le partage. La propriété est personnelle, le patrimoine est une notion universelle.

-          Mettre un copyright sur Saint Nicolas, toute proportion gardée, cela me rappelle l’épisode de la bible appelé « Les marchands du temple ». Certains vont devoir faire de grandes contorsions  idéologiques pour expliquer cela autour d’eux !!!

-          Ce libéralisme n’a aucun scrupule, aucune honte ni aucune morale. Il est capable de prendre possession du futur pour ses intérêts d’aujourd’hui. Il représente la droite la plus obtue, celle qui n’a encore pas tiré les leçons de la crise que nous traversons. Elle veut ouvrir les magasins le dimanche, déréguler nos services publics, nous couper nos retraites : du bling, bling pour eux et du travail précaire pour nous.

Contre cela, une seule solution faire de la politique mais de la vraie politique. Celle qui défend les intérêts des gens que cette société méprise celle qui permet aux personnes de comprendre ce que nos dirigeants font en notre nom. Lutter pour le changement à Saint Nicolas de Port comme au plan national voilà un bon projet.

Commentaire n°1 posté par Daniel Wisniewski le 06/07/2009 à 23h48
Daniel,

il convient d'ajouter que les élus de la liste "Tout pour Saint Nicolas", représentés par le très libéral et néanmoins collègue, M. Magron, ont suivi le maire dans cette délibération.
Réponse de David Sarrado le 07/07/2009 à 14h28

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi l’enregistrement des quatres signes verbaux en cause constituerait un abandon “du patrimonial et culturel au profit du mercantile”, comme vous le soutenez. En effet, cet enregistrement ne vise pas à retirer un quelconque bénéfice financier au profit des titulaires des marques en cause, mais de préserver une certaine image et une renommée, en empêchant, justement, que des personnes peu scrupuleuses bénéficient de l’aura générée par les événements festifs à venir. Il n’y a, à mon sens, rien à redire là dessus, comme j’ai d’ailleurs eu l'occasion de l'indiquer dans un billet consacré à ce sujet sur mon blog.

Quant à vos préoccupations d’ordre international, je me permets de vous faire noter que l’étendue géographique de la protection d’une marque enregistrée à l’INPI est limitée à la France. Pour le reste, je crois avoir lu que les villes de Saint Nicolas de Port et de Nancy restaient ouvertes à ce que d’autres collectivités rejoignent leur initiative.

Il s'ensuit donc que la plupart de vos commentaires manquent pour le moins d'à propos....

Enfin, sachez que même le PS constitue une marque. En effet, les marques “PARTI SOCIALISTE PS” et “P.S. (Parti Socialiste)” font l’objet d’un enregistrement à l’INPI (respectivement sous les numéros 99768715 et 99768393). Il en va de même du MJS, avec la marque “MJS Mouvement Des Jeunes Socialistes” (enregistrée sous le numéro 3463319). Les socialistes auraient-ils donc abandonné leurs convictions “au profit du mercantile” ?


Commentaire n°2 posté par Raphaël le 07/07/2009 à 12h12
Bonjour Raphaël,

Je vais revenir sur les points que vous évoquez.

1) "cet enregistrement ne vise pas à retirer un quelconque bénéfice financier au profit des titulaires des marques en cause" : il suffit de reprendre les mots employés par M. Binsinger en conseil municipal. Si "la ville voisine de Ville-en-Vermois décide de faire la "fête de Saint-Nicolas", elle devra demander l'autorisation et payer". Cela me semble bien loin de la protection du patrimoine. Cela me semble plus mercantile qu'autre chose.

2) L'INPI ne protège pas que des marques françaises. Sur leur site, on peut lire : "Le saviez-vous ? Plus de 3,5 millions d’entreprises sont immatriculées au Registre national du commerce et des sociétés. Près de 4 millions de brevets français, européens et internationaux, près de 3 millions de marques françaises, communautaires et internationales, près de 700 000 reproductions de dessins et modèles français et internationaux sont accessibles dans les bases de données de l’INPI."

3) Quant aux marques PS ou MJS, elles ne relèvent pas du patrimoine public. Il s'agit d'organismes "privés" / personnes morales qui ont souhaité déposer leur nom afin que personne ne puisse les détourner et puisse vendre ses produits dérivés. "Saint Nicolas" n'appartient à personne, personne ne peut se revendiquer propriétaire de son nom.
Cordialement.
Réponse de David Sarrado le 07/07/2009 à 12h56
Permettez moi de réitérer qu’à aucun moment il n’a été question d’un objectif purement mercantile. Au contraire, il semble que le but soit d’empêcher quelques indélicats de profiter financièrement des événements qui seront organisés dans le cadre de “Renaissance 2012″. Ceci est clairement attesté par l’ensemble des déclarations faites par les responsables en cause, tels que relayées par la presse.
Commentaire n°3 posté par Raphaël le 07/07/2009 à 13h40
Raphaël,

le simple fait que soit attesté en conseil municipal que les autorisations distribuées puissent donner lieu à redevance est mercantile.

Que l'objectif affiché soit de protéger les fêtes de 2012, c'est louable en soi. Toutefois, il est évident que la débauche d'énergie et de moyens financiers et administratifs semble bien démesurée face au taux de fraude attendu.

On peut également s'étonner, si l'objectif de protection du patrimoine est non mercantile, que le projet soit porté par 2 entités communales et non par la région elle-même.
Cordialement.
Réponse de David Sarrado le 07/07/2009 à 13h57
Je ne suis pas contre l'enregistrement des marques mais contre l'appropriation du patrimoine commun par quelques uns. Dans le texte et les attendus qui ont été présentés hier par l'équipe Binsinger, rien, absolument rien, n'interdit qu'une contrepartie financière soit demandée à toute festivité ou organisation intégrant le mot Saint Nicolas que ce soit ici ou dans d'autres régions de France. Nul n'est capable à ce jour de déterminer le poids d'une telle décision dans le futur.
Quand à l'organisation Renaissance 2012, elle est purement Grand nanceienne: St Nicolas de Port n'y fera que de la figuration et à titre gratuited'ailleurs.
Le dernier point c'est le commerce et l'artisant local: je ne suis pas très convaincu, et d'ailleurs certains commerçants et artisans non plus, que cette décision leur soit favorable. Les réactions ce matin dans le commerce étaient assez mitigées et on ne peut pas dire que ce Conseil Municipal ait convaincu, loin s'en faut.
L'opinion la plus partagée semble être le passage en force. 
  Cordialement
Commentaire n°4 posté par Daniel WISNIEWSKI le 07/07/2009 à 14h14
Daniel,

effectivement, d'après les retours que nous avons pu avoir ce matin (et j'adresse une pensée amicale à Patricia Obriot sur ce point), les commerçants ne sont pas forcément favorables à cette démarche, contrairement à ce qui a pu nous être annoncé. De toute façon, cela ne répond pas à une attente spécifique de leur part.

La décision est prise : il reste à espérer qu'ils arriveront quand même à y retrouver leur compte.
Réponse de David Sarrado le 07/07/2009 à 14h24
Oui peu de temps camarades, mais toujours un plaisir de voir que tu continues d'avoir un super maire...
Commentaire n°5 posté par Fred le 07/07/2009 à 15h05
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