David Sarrado : le blog

Hier soir se tenait en mairie de Saint-Nicolas de Port un conseil municipal avec pour principal point à l'ordre du jour le débat d'orientation budgétaire 2010 (DOB). Voici l'intervention que j'ai faite au nom du groupe "projet de ville, projet de vie".

Pour vous donner notre point de vue sur les orientations budgétaires que vous préconisez pour 2010, nous allons reprendre certains éléments cités en conclusion du dossier.

La dette

Vous annoncez une "volonté de maîtriser l’endettement de la ville".

Selon les chiffres officiels du Ministère des Finances, au 1e janvier 2001, l’encours de la dette était de 819€ par habitant (et non 980€, comme vous le prétendez). Et vous annoncez une dette de 821€ par habitant en 2010. La différence est loin d’être aussi marquée que ce que vous annoncez !

J’invite chacun d’ailleurs à se rendre sur le site du Ministère des Finances pour constater la véracité des chiffres que nous annonçons (Fiches élaborées par la direction générale des Finances publiques).

L’autofinancement

Vous souhaitez maintenir une capacité d’autofinancement suffisante. La CAF est passée de 143€ par habitant en 2006 à 68€ par habitant en 2008. La CAF hors emprunts, qui était positive de 514.000€ en 2006, est aujourd’hui négative. 

La gestion des dépenses de fonctionnement

Nous vous avions alerté l’an passé sur les dangers de l’effet de ciseau qui figurait dans le budget primitif de 2009 : baisse des recettes de fonctionnement de 3.4% contre une hausse des charges de fonctionnement de 1.5%.

Je vous renvoie au rapport d’observations de la chambre régionale des comptes qui en 2007 alertait déjà : « L’analyse des bilans des exercices en contrôle montre que la trésorerie (...) aurait tendance à se raréfier ». D’ailleurs, le résultat comptable (produits de fonctionnement moins dépenses de fonctionnement) est passé de 889.000€ en 2006 à 366.000€ en 2008.

L’investissement

L’accessibilité pour les personnes en situation de handicap est une priorité à laquelle nous adhérons totalement. En revanche, nous nous interrogeons sur la capacité de la ville à soutenir à moyen terme tous les frais : pôle enfance, même si nous adhérons pleinement au concept, tour de brassage du musée français de la brasserie, les tennis annoncés aux vœux du maire, travaux de l’école Jean Moulin ou de l’espace François Mitterrand, …

Diminution de la fiscalité

2%. A la lumière des chiffres que je viens d’énoncer, il faut parfois savoir remettre en cause certains choix opérés quelques années plus tôt dans des situations différentes. Pourquoi ne pas préserver les recettes fiscales de la ville ?

En outre, nous nous interrogeons sur le manque de lisibilité à moyen et long terme des modalités de remplacement de la taxe professionnelle (par la contribution économique territoriale CET et par l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux IFER, complétées par des dotations budgétaires)

Poursuive la politique de soutien aux associations

Selon le rapport de la chambre régionale des comptes de 2007, « la politique de subventionnement aux associations reflète un engagement mesuré de la commune ». Vous annoncez une enveloppe budgétaire destinée aux associations qui n’est guère plus élevée que ce que le rapport dénonce et qui nous semble bien loin par exemple de l’engagement des communes de gauche environnantes.

Aujourd’hui, comme l’an dernier, c’est bien l’ensemble de votre politique budgétaire que nous mettons en cause et non pas seulement les quelques pourcents du budget qui seront affectés aux fêtes et réceptions.

Jean-Louis BAUDY (groupe "projet de ville, projet de vie") a affirmé, à la lumière des chiffres que je venais de citer, que la municipalité en place conduisait la ville à la faillite, et que cette ville serait ingérable pour la prochaine équipe élue.

Luc BINSINGER (groupe majoritaire) a remis en cause l'honnêteté de nos chiffres. Il annonce en effet une dette au 1e janvier 2001 de 980€ par habitant, montant dont personne, lui compris, n'est capable de citer la source. En revanche, quand nous annonçons une dette de 819€ par habitant au 1e janvier 2001, c'est un chiffre vérifiable par tout un chacun et vérifié par la direction générale des finances publiques. Nous attendons avec impatience les comptes administratifs de 2009 pour étayer un peu plus notre sentiment : la situation financière de la ville va en se détériorant.

Christophe GABRIEL (groupe majoritaire) a tenté de minimiser le manque de soutien de la commune au milieu associatif en s'adonnant à un exercice de sémantique : selon lui, "engagement mesuré de la commune" signifie que c'est un engagement à la mesure de la taille de la commune. Il suffit pourtant de lire le rapport de la chambre régionale des comptes pour comprendre ce que signifie le terme "mesuré" : "cette action vers les associations doit être relativisée puisqu’elle ne représente en fait que 4 % des dépenses de fonctionnement".

Luc BINSINGER et Christophe GABRIEL (groupe majoritaire) nous ont demandé quels projets nous supprimerions (la question-piège était loin d'être anodine !). Il n'est pour le moment pas question de supprimer des projets : nous ne connaissons pas encore les montant des réalisations envisagées ! A notre avis, il s'agit :

1) de monter les financements des projets (qui sont pour le moment très flous, tant au niveau des coûts que des suventionnements)

2) de donner un ordre de priorité aux différents projets

3) de ne pas oublier que de lourds frais exceptionnels peuvent apparaître : il faudra bien trouver une solution à la question de la fissure de l'école Jean Moulin ou de l'espace François Mitterrand.

4) de penser aux projets peu coûteux mais attendus des Portois, comme la création d'une piste cyclable du quartier Prignet au collège, qui rapprocherait ainsi le quartier du centre-ville et sécuriserait le déplacement des enfants.

Nous nous étions habitués à entendre la très républicaine maxime suivante : "Nous avons gagné, vous avez perdu, donc c'est à nous de décider". Pour une fois, hier soir, aucun membre de l'équipe majoritaire n'a osé la prononcer. Peut-être parce que derrière la sérénité de façade, l'équipe majoritaire est-elle consciente de la situation financière difficile dans laquelle la ville de Saint-Nicolas de Port se trouve. N'est-elle pas simplement en train de prier Saint-Nicolas ® pour que le projet de centre commercial sur les terrains des anciens pétroliers renfloue enfin les caisses ?