Dans un précédent article, j'évoquais une initiative de la part de l’équipe de M. Luc BINSINGER, maire de Saint-Nicolas de Port, inadmissible et contraire aux valeurs de la Démocratie. Communiqué des élus du groupe minoritaire "Projet de ville, projet de vie".

Le Bulletin d’Informations Municipales n°43 de juillet 2010 vient d’être distribué aux Portois. Or, quelle n’a pas été notre surprise d’y découvrir les éléments suivants :

- 1) La part réservée à l’expression de notre groupe minoritaire est réduite pour laisser place à un encadré destiné à un commentaire de l’équipe majoritaire sur notre article.

- 2) Le groupe majoritaire, sous l’autorité de M. Luc BINSINGER, qui est à la fois maire et directeur de publication du Bulletin d’Informations Municipales, s’accorde un droit de réponse à notre article, sans que personne n’en soit informé. En effet, en commission, cet encadré ne figurait pas sur la maquette.

- 3) Le commentaire fait par l’équipe majoritaire reprend de manière erronée et tronquée des propos tenus en conseil municipal par M. David SARRADO (« Le groupe majoritaire tient à évoquer la proposition d’un des élus de l’opposition « de vouloir vendre l’école Jean Moulin »… » selon le directeur de publication, « Comme le parc Hanus, si nous ne pouvons pas rénover, nous pouvons peut-être vendre l’école ! » selon le compte-rendu du conseil municipal). Or les propos cités sont complètement décontextualisés. Ainsi, la citation retenue prend-elle dans le Bulletin d’Informations Municipales le sens exactement contraire de ce qu’elle signifiait dans son contexte.

Le droit d’expression des élus est une condition essentielle du débat démocratique. Or, il nous semble que par cette initiative unilatérale, l’équipe de M. Luc BINSINGER bafoue les principes fondamentaux de ce droit.

Nous tenons à rappeler que l’espace réservé à l’expression des conseillers minoritaires leur est spécifiquement dédié. Il ne peut donc pas se transformer, même partiellement, en tribune de la majorité municipale et, à plus forte raison, du maire. Dans un souci d’égalité et du respect du parallélisme des formes, il aurait fallu au minimum que le texte rédigé par la majorité municipale soit également soumis aux élus minoritaires. La démocratie majoritaire municipale ne doit pas monopoliser tous les supports de communication ni tous les contrôler.

De plus, le directeur de publication du Bulletin d’Informations Municipales, en l’occurrence le maire, Luc BINSINGER, n’a pas à juger du bien fondé du contenu d’une tribune de l’opposition dont la publication lui est imposée par la loi. Seule l’opposition est responsable de ce contenu et a, le cas échéant, à en répondre devant la justice, conformément à la loi sur la liberté de la presse.

Le maire d’une commune peut exercer son droit de réponse à une tribune de l’opposition qui le mettrait personnellement en cause ou qui ferait référence à une polémique médiatisée à propos d’un projet ou d’une politique communale. Pour autant, dit la jurisprudence, « le droit de réponse consacré par l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 qui s’attache à la défense de la personnalité ne peut être confondu avec le droit d’expression reconnu aux conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale. Un droit de réponse exercé par un conseiller, en application de la loi sur la presse, n’a donc pas à être publié a priori dans l’espace d’expression réservé aux conseillers minoritaires ». C’est la confirmation que l’espace réservé aux conseillers municipaux d’opposition ne peut pas être ouvert aux élus de la majorité.

En outre, l’usage du droit de réponse doit s’exercer dans le numéro suivant celui dans lequel a eu lieu la mise en cause. Le maire doit donc veiller à ne pas exercer ce droit de réponse dans le même numéro que celui dans lequel a été insérée l’opinion du groupe d’élus d’opposition. Nous aurions moins affaire à un droit de réponse qu’à un débat, la réponse étant contemporaine de la question et occupant le même espace.

En tout état de cause, si le groupe d’opposition s’est borné à émettre des réserves ou des critiques sur la pertinence et l’efficacité de la politique et des actions menées par la commune, ce qui est présentement le cas, le maire ne dispose d’aucun droit de réponse.

Depuis plusieurs numéros, le maire de Saint-Nicolas de Port, Luc BINSINGER, utilise son éditorial pour répondre, de manière plus ou moins directe aux propos tenus par notre groupe d’élus d’opposition dans notre espace réservé. Cette fois-ci, dans ce numéro, l’équipe majoritaire s’invite ouvertement dans notre espace d’expression.

Nous pourrions aussi évoquer la réaction de Mme BRIGEOT, adjointe au maire, qui a injurié en commission M. David SARRADO parce qu’il posait la question de savoir si un article relatif à une célébration religieuse à la basilique de Saint-Nicolas de Port concernait le Bulletin d’Informations Municipales ou le Bulletin paroissial.

Nous pourrions également décrire la situation ubuesque du dernier conseil municipal où, médusés, nous avons pu voir M. Jean-François MALLEGOL, adjoint au maire, refuser la parole au public en fin de séance et clore lui-même le conseil en hurlant à ses colistiers : « Levez-vous ! Partez ! Ne les écoutez pas ! ».

Nous en avons donc appelé à l'arbitrage de Monsieur le Préfet, ainsi que du Tribunal Administratif, pour rappeler à M. Luc BINSINGER et à ses colistiers les bases de la Démocratie locale et du droit d’expression des groupes minoritaires.

En outre, afin de clarifier la situation, nous demandons :

1) que soit mis à notre disposition l’enregistrement des débats du conseil municipal du 11 mai 2010. En effet, lorsque M. David SARRADO, élu du groupe minoritaire « Projet de ville, projet de vie », a dit que la ville devrait peut-être songer à « vendre l’école Jean Moulin », il s’agissait d’une boutade en référence à une délibération précédente sur la vente d’un autre bâtiment communal par l’équipe majoritaire. Or, la phrase suivante prononcée par M. David SARRADO à destination de M. Luc BINSINGER (« vous ne semblez pas comprendre la boutade ») ne figure pas au compte-rendu des délibérations. En effet, notre groupe estime qu’il est du devoir de la municipalité de conserver son patrimoine et non de le vendre aux promoteurs immobiliers, qu’il est de la responsabilité de la commune de valoriser son patrimoine plutôt que de le dilapider aux personnes privées (c’est pourquoi nous avons voté contre la vente de la villa du parc Hanus). En outre, notre groupe se pose en ardent défenseur de la cause de l’école Jean Moulin et soumet à chaque conseil municipal la question de la rénovation de l’école Jean Moulin. Il apparaît que cette prise de position de notre groupe gêne l’équipe majoritaire, qui a cru voir ici l’occasion de nous discréditer.

2) que soit corrigé le compte-rendu des délibérations du conseil municipal du 11 mai 2010 et qu’il fasse apparaître l’intervention manquante de M. David SARRADO assurant qu’il s’agissait bien là d’une boutade. Lors de sa réunion de préparation du dernier conseil municipal, nous, élus du groupe « Projet de ville, projet de vie », nous sommes longuement interrogés sur la pertinence de demander une correction du compte-rendu du conseil municipal du 11 mai 2010 : finalement nous avons jugé que cela ne prêtait pas à polémique et qu’il était inutile de surcharger les services municipaux d’un travail de correction du compte-rendu. Or, en l’état actuel des choses, et compte tenu de la tentative de détournement des propos tenus, nous demandons à ce que soit corrigé le compte-rendu du conseil municipal du 11 mai 2010.

3) que soit publié dans le prochain Bulletin d’Informations Municipales un erratum (distinct de l’édito du maire et de l’espace d’expression réservé aux groupes minoritaires) de la part de l’équipe majoritaire, encart dans lequel elle devra reconnaître non seulement avoir commenté illégalement les propos tenus par le groupe minoritaire dans son espace réservé, mais également avoir détourné volontairement les propos tenus par M. David SARRADO.

4) que soit publié, en parallèle de l’erratum revendiqué précédemment, un droit de réponse de la part du groupe « Projet de ville, projet de vie » (distinct de l’espace d’expression réservé aux groupes minoritaires).

Pour cette attitude non seulement illégale, mais surtout antidémocratique, nous nous réservons également le droit de déposer plainte pour diffamation publique.