Les élus minoritaires du groupe "Projet de ville, projet de vie", soutenus dans leur requête par les élus du groupe minoritaire "Tout pour Saint-Nicolas", ont soumis au conseil municipal une délibération visant à améliorer la vie démocratique locale. Ils ont obtenu une fin de non-recevoir.

Lors du conseil municipal du 22 septembre 2009, Jean-Louis BAUDY a rappelé à M. BINSINGER que les élus d'opposition souhaitaient disposer d'un suppléant pour pallier leurs éventuelles absences lors des commissions de préparation des conseils municipaux. En effet, notre groupe ne dispose dans chaque commission que d'un seul représentant : le fait d'avoir un suppléant pourrait alors permettre aux élus minoritaires de rester informés des événements de la vie locale.
"Deux commissions se sont chevauchées pour la préparation de ce conseil municipal. Mon souhait serait de faire en sorte que cette anomalie ne se reproduise pas ou le moins souvent possible et éviter que les commissions aient lieu la même semaine même si chacun fait comme il le peut. Pour autant, je vous ai soumis une question que vous n’avez peut être pas pu lire demandant la modification du Règlement Intérieur pour le faire évoluer en permettant la présence d’un conseiller municipal remplaçant son collègue empêché lors des commissions et j’aurais aimé que vous puissiez vous exprimer sur cette question." (CM du 22.09.09)
Il en va en effet, selon nous, du droit à l'information des élus.
M. BINSINGER a répondu : "Ce que je vous propose est simple. C’est de ne pas l’évoquer ce soir mais d’y réfléchir d’ici le prochain Conseil Municipal afin de le soumettre au vote démocratiquement lors d’une prochaine séance" (CM du 22.09.09), rappelant au passage que la demande avait déjà été formulée quelques mois plus tôt par l'opposition et que, faute de suites concrètes, notre groupe avait saisi l'arbitrage du Préfet : "une demande de modification du Règlement Intérieur sur un point que vous avez déjà évoqué et sur lequel votre groupe a même pris le soin d’alerter Monsieur le Préfet" (Luc BINSINGER, CM du 22.09.09)
L'association Saint-Nicolas Perspectives, association UMP portoise, s'est empressée  le 23 septembre 2009, au lendemain du conseil municipal, de saluer l'intelligence de la proposition et le courage politique de M. le Maire, oubliant au passage que la requête venait de l'opposition : "Bien plus constructif la proposition de Monsieur le Maire de mettre à l’ordre du jour du prochain conseil l’amélioration du règlement interieur. Il s’agit de mieux permettre la présence en commissions des élus de l’opposition. La démocratie municipale n’en souffrira pas."

"La démocratie n'en souffrira pas". Ou du moins, elle n'aurait pas dû en souffrir !
Lors du conseil municipal du 17 décembre 2009, la question a été posée, sous forme de délibération cette fois : "Les élus de la liste « Projet de ville, projet de vie » ont souhaité, par courrier reçu le 21 septembre 2009, une modification de l’article 7 proposant d’ajouter la phrase suivante : « Un conseiller municipal empêché d’assister à une commission peut désigner un collègue de son choix pour le remplacer. » Le Conseil Municipal est invité, après avis partagé de la commission à délibérer sur la modification du Règlement Intérieur qui lui est proposé."
Jean-Louis BAUDY a rappelé que : "ce que nous demandons, ce n’est pas aller dans une commission pour prendre des décisions car les décisions se prennent dans cette assemblée et non en commission" (CM du 17.12.09).
Ce qui apparaissait comme une simple formalité courtoise s'est rapidement transformé en un petit règlement de comptes sournois, même si le sempiternel refrain de "On a gagné, vous avez perdu" (encore entendu en commission) nous a été épargné lors de ce conseil municipal...

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité (20 voix contre dont celles des personnes de l'équipe majoritaire qui avaient émis un avis plutôt favorable ; 7 voix de l'opposition pour ; 2 abstentions) a rejeté la modification du Règlement Intérieur proposée par le groupe "Projet de ville, projet de vie".