Partager l'article ! Luc Binsinger voulait 1.000€ !: [EDIT du 19 octobre 2011] Suite à une requête de 12 délégués titulaires aux sénatoriales issus de l’éq ...
[EDIT du 19 octobre 2011] Suite à une requête de 12 délégués titulaires aux sénatoriales issus de l’équipe majoritaire sur les 15 élus, une phrase dont la formulation pouvait prêter à confusion a été retirée de cet article. [/EDIT]
Les élections des délégués locaux en vue des élections sénatoriales ont fait l'objet à Saint Nicolas de Port d'un petit incident dont les suites sont pour le moins grotesques. Rappel des faits.
Le 17 juin 2011 avait lieu dans toutes les communes de France un conseil municipal exceptionnel destiné à élire des délégués qui iront eux-mêmes, en octobre, élire les sénateurs (l'élection des sénateurs en France est un peu particulière puisqu'elle ne se fait pas au suffrage universel direct mais au suffrage indirect).
Nous, élus du groupe minoritaire "Projet de ville, projet de vie", avons reçu une convocation au conseil municipal, sans informations complémentaires sur les modalités de présentation de liste. Nous avons donc présenté, comme nous le faisons à chaque fois que cela est nécessaire en conseil municipal, notre liste de candidats au début de la séance du conseil municipal. M. BINSINGER a refusé notre liste, considérant que nous avions dépassé le délai de dépôt.
Estimant que nous n'avions pas été correctement informés, nous avons quitté la salle du conseil avant que ne se déroule le scrutin et nous avons immédiatement saisi le tribunal administratif pour demander l'annulation de ce scrutin.
L'équipe de M. MAGRON et celle de M. BINSINGER ont fait liste commune en vue de l'élection de sénateurs UMP.
Notre groupe souhaitait déposer une liste pour élire des sénateurs PS. Compte tenu de notre taux de représentation au conseil municipal (4 contre 25), nous ne pouvions espérer qu'un seul représentant. Ce chiffre rend les suites d'autant plus ridicules !
L'audience s'est tenue le 24 juin au tribunal administratif de Nancy.
D'un côté, M. BINSINGER et Mlle STEFANIAK, assistés d'un avocat, Me THIBAUT [EDIT] (...) [/EDIT].
De l'autre côté, M. SARRADO, seul.
Conclusions du tribunal administratif
1) Considérant qu'il était de notre devoir de nous informer des modalités de dépôt des listes, le tribunal a rejeté notre requête. Je tiens à signaler pour l'anecdote qu'à Nancy, l'équipe de M. ROSSINOT, relevant une erreur de prénom dans la liste déposée par les élus PS du conseil municipal de Nancy, a contacté Mathieu KLEIN pour lui proposer de corriger son erreur et éviter ainsi son invalidation. Adversaires mais intelligents. A Saint Nicolas de Port, personne à la mairie ne s'est inquiété de savoir pourquoi nous tardions à déposer notre liste.
2) M. BINSINGER, qui ne recule devant aucune mesquinerie, a demandé au tribunal administratif que JE sois condamné à lui verser une amende de 1.000,00€ (mille euros) pour cette procédure. Heureusement pour mes finances personnelles, le tribunal administratif a rejeté sa requête.
J'ai été surpris de constater par la suite que tous les membres du conseil municipal savaient que ma requête avait été rejetée mais qu'ils ne savaient pas que M. BINSINGER avait demandé contre moi cette amende de 1.000,00€. Peut-être n'aurait-il pas été suivi dans cette requête abusive par tous les membres de son groupe ?
J'ai ensuite reçu quelques messages de sympathie de membres de l'équipe "sénatoriale" majoritaire. Je les en remercie vivement et les félicite de faire encore preuve de discernement.
Je remercie également le Parti Socialiste de Nancy, qui m'a soutenu dans cette épreuve.
Dernier acte grossier de cette histoire
Quelques jours plus tard se tenait en mairie un conseil municipal sur les comptes administratifs. Souffrant (j'ai été hospitalisé et ai dû subir une intervention chirurgicale la même semaine), je n'ai pu me rendre à ce conseil. Un adjoint au maire n'a pas hésité à justifier mon absence en clamant haut et fort que je me défilais, suite à l'échec de la procédure en tribunal administratif. Ces gens sont prêts à tout pour sauver leur potentat local.
Et pourtant, Portois, si vous saviez tout ce que ces gens font dans votre dos !