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Lundi 8 mars 2010 1 08 /03 /Mars /2010 20:50

Publié dans : Vie politique & Elections
Procuration Si, comme moi, une quelconque raison vous empêche de voter par vous-mêmes ce dimanche, il vous reste la possibilité de voter par procuration.

Le vote par procuration permet de se faire représenter, le jour d'une élection, par un électeur de son choix (appelé madataire). Ce mandataire doit être inscrit dans la même commune que la personne donnant procuration (le mandant), mais pas forcément dans le même bureau de vote.
 

Divers motifs sont désormais admis : vacances,  obligations professionnelles ou suivi de formation,  état de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme.

 

Le mandant doit se présenter en personne  au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou du lieu de travail, au tribunal d'instance du lieu de résidence ou du lieu de travail ou  à l'ambassade ou au consulat de France s'il réside à l'étranger.

 

Le mandant doit fournir un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, ...). Lors de l'établissement de la procuration, un formulaire particulier doit être rempli où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse, date et lieu de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le motif de l'empêchement. Naturellement la procédure est gratuite.
 

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement de la procuration à la mairie et de son traitement en mairie, mais théoriquement elles peuvent être effectuées jusqu'à la veille du scrutin. Une procuration peut être résiliée à tout moment selon la même procédure que celle de son établissement (soit pour changer de mandataire, soit pour voter directement en justifiant de son identité, sous réserve que son mandataire ne se soit pas déjà présenté).

 

Le mandant doit avertir son mandataire de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place. Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier. Confiance !
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