Mes 2 interventions lors du conseil municipal du 9 février 2012, consacré au débat d'orientation budgétaire de la ville de Saint-Nicolas-de-Port et les réponses apportées par l'équipe majoritaire. 

Intervention n°1 de politique générale

Chers collègues,

Depuis 2008, nous avons rarement commenté la situation politique nationale, préférant contribuer de manière plus locale à la vie politique. Toutefois, en cette séance de conseil municipal consacrée au débat d’orientation budgétaire, nous ne pouvons nous empêcher de rappeler le contexte national.

L’Europe est en crise, la France est en crise, l’économie mondiale est en crise depuis mi-2008. Une crise qui n’en finit pas. D’une crise financière durant laquelle les dirigeants ont su sauver les banques, nous sommes entrés dans une ère de crise économique durant laquelle les ménages ne sont pas épargnés.

Pour compléter le dossier qui nous a été remis pour la préparation de ce débat, nous aimerions ajouter quelques données :

1) Depuis le printemps 2011, les banques françaises réduisent leurs participations au financement des besoins des collectivités locales, compte-tenu du retour de la crise de liquidités et de financement sur le marché interbancaire

2) En France, la croissance annuelle est de +1,7% pour l'année 2011 au lieu des 2% espérés lors de la loi de finances 2011. Le gouvernement a indiqué que le déficit public serait ramené de 5,7% du PIB (valeur totale de la production de richesses) en 2011, à 4,5% pour 2012, puis à 3% en 2013. Compte-tenu de la situation nationale, cet objectif semble difficile à atteindre sans restrictions supplémentaires.

3) La charge de la dette sera en 2012 l’un des postes budgétaires les plus importants de l'Etat. En effet, selon les projections du gouvernement, les intérêts d'emprunt s'élèveront à 48,77 milliards d'euros en 2012, soit juste en-dessous des crédits de l'éducation nationale (62,3) et devant la défense (40,2).

4) Un autre élément à ne pas négliger est celui de l’intercommunalité (Gilles Carrez) et peut-être pourrez-vous nous en dire un peu plus à ce propos. Il se dit que la réforme de l'intercommunalité, dont la généralisation serait envisagée sur l’ensemble du territoire, aurait un impact direct sur les dotations de l'État aux collectivités. En effet, l’augmentation des intercommunalités augmenterait mécaniquement le montant des dotations dues par l'État à l'intercommunalité de l'ordre de 400 millions d'euros. Le financement de l'intercommunalité risque de conduire à une baisse nécessaire des dotations dévolues aux communes.

Si vous le permettez, j’aimerais maintenant avoir un mot pour ceux qui souffrent de cette situation nationale et mondiale.

Les plans de rigueur gouvernementaux, même si le mot « rigueur » n’est pas prononcé, s’enchaînent. Mais les victimes restent les mêmes : les ménages les plus modestes et les classes moyennes, moyennes inférieures et moyennes moyennes, ces classes déjà durement touchées doivent supporter les efforts. Depuis 2007, ce sont près d’une cinquantaine de taxes qui ont augmenté ou qui ont été créées (24 créées), réduisant de fait la consommation des ménages et la croissance économique.

En gelant le barème de l'impôt, des dizaines de milliers de foyers modestes vont devenir imposables. En indexant les prestations sociales et les aides au logement sur la croissance et non plus sur l'inflation, c'est encore de la perte de pouvoir d'achat pour les Français.

Et pourtant, en 2007, le chef de l’Etat n’avait pas de mots assez durs contre les hausses d’impôts et de fiscalité. Il promettait la réduction de 4 points des prélèvements obligatoires. Ils sont passés, selon l’OCDE, de 40,7% en 2000 à 43,6% en 2007 et à 44,5% en 2011.

Pardonnez-moi d’avoir été un peu long dans mes « envolées lyriques ».

Intervention n°2 de politique locale

Remarque : Avant que je ne poursuive mon discours, M. MAGRON, de la liste "Tout pour Saint-Nicolas" s'étonna de la teneur de mon intervention qui ne traitait pas de la situation de Saint-Nicolas-de-Port mais de la situation économique nationale... C'était sans compter sur le fait que j'avais délibérément souhaité intervenir en 2 temps différents pour bien différencier les niveaux.

Pour répondre à M. Magron, nous aimerions maintenant faire quelques remarques sur les propositions que vous faites pour la ville de Saint-Nicolas-de-Port. Et, pour faire simple, je vais diviser en 2 : ce qui nous a interpelés positivement et ce qui suscite en nous des interrogations.

Tout d’abord, nous partageons un certain nombre de principes que vous avez édictés dans ce débat : répondre aux besoins de la population, très bien ! Soutenir les personnes les plus fragiles et les plus démunies, très bien ! Préserver la qualité de vie, très bien ! Favoriser l’emploi, très bien ! Gérer de manière rigoureuse les finances publiques, très bien ! Combattre la faim dans le monde, très bien !

De même nous partageons votre volonté de rechercher des financements, de rechercher de nouvelles recettes. Nous partageons également les efforts nécessaires et légaux de la commune sur la mise en accessibilité du domaine public. Comment pourrions-nous ne pas être d’accord sur ces points ?

En revanche, nous sommes plus inquiets ou interrogatifs sur d’autres points :

1) Vous évoquez « la volonté d’engager la commune dans le projet de maison de la parentalité ». Le sujet n’était-il pas clos et résolu ? La construction n’était-elle pas sur les rails ?

2) Vous envisagez la création d’une maison des associations au Champy. Qu’abriterait cet espace ? Les finances de la ville permettent-elles ce projet ?

3) Vous annoncez la création du parking Brudchoux en 2012. Nous sommes bien heureux de l’entendre, car aux dernières nouvelles, la ville n’était pas propriétaire de tous les terrains nécessaires. Est-ce donc le cas aujourd’hui ? Quel est l’état d’avancement de ce projet ? Un projet d’aménagement sera-t-il été présenté aux élus et aux riverains ? Comment le projet de marché couvert s’englobe-t-il dans le projet d’aménagement de ce secteur ? Quelles actions de dynamisation économique du centre-ville sont envisagées de concert avec ce projet ?

4) D’ailleurs, le projet de centre commercial en entrée de ville. Pas un mot à ce propos dans le dossier : le nouveau projet de "supérette" est-il abandonné ? Est-il encore crédible et réalisable ? Ne devrions-nous pas d’ores et déjà réfléchir à une nouvelle orientation, comme l’extension de la zone artisanale ?

5) L’augmentation des impôts est bien réelle. Certes, vous n’augmentez pas les taux mais réduisez les abattements. Le graphique qui nous est présenté est édifiant : les recettes en provenance des impôts n’auront jamais été aussi élevées qu’en 2012 !

6) Nous ne partageons pas le choix que vous opérez de réduire les subventions aux associations, sous prétexte que « chacun doit faire des efforts ». La baisse des subventions aux associations aura pour effet l’augmentation des tarifs d’inscription ou la réduction des offres, des activités. Or, nous ne pouvons demander aujourd’hui à des populations, frappées par les hausses de taxes nationales ou locales, frappées par la baisse de leur pouvoir d’achat, de pallier au désengagement de l’Etat et de la commune. Nous ne pouvons fermer l’accès au tissu social et associatif à ces familles.

7) Que faut-il entendre par « conventions d’objectifs » ? Qui sera compétent pour imposer des objectifs, probablement chiffrés et objectifs, à des associations ? Qui sera compétent pour évaluer la réussite des objectifs fixés ?

8) Enfin, dernière interrogation soulevée par ce débat, nous aimerions que vous précisiez ce que vous entendez par « en cas d’absence de personnel municipal, remplacements non effectués ». Quels services seront ou ne seront pas concernés ? Quelle durée d’absence sera considérée comme non remplaçable ?

Merci de votre attention.

Réponses apportées à mes interventions par l'équipe majoritaire

1) M. GABRIEL, adjoint à la vie économique, a estimé, dans une longue diatribe sur les questions de politique nationale, que la gestion de Nicolas SARKOZY était nettement meilleure pour la France que celle envisagée par François HOLLANDE. 

2) M. GABRIEL, adjoint à la vie économique, s'est offusqué de mon intervention au sujet du parking Brudchoux. Comme j'ai pu lui expliquer en fin de conseil municipal, nous ne sommes pas opposés au projet de parking en lui-même. Toutefois nous estimons que ce projet doit s'accompagner de 2 réflexions indissociables du projet en lui-même : la redynamisation économique du centre-ville et la préservation du patrimoine architectural de l'ensemble et d'un poumon vert en centre-ville.

3) M. GABRIEL, adjoint à la vie économique, a jugé que ma proposition d'envisager un "plan B" pour la zone des pétroliers, une sorte de plan de secours au cas où MATCH ne s'implanterait finalement pas sur les vestiges du CARREFOUR mort-né, était stupide. En effet, il estime que, compte-tenu de la crise économique actuelle, il était inenvisageable d'implanter des cellules artisanales dans ce secteur. Plus inenvisageable que l'implantation d'un nouveau centre commercial à quelques encablures de la zone d'Houdemont et du MATCH de Dombasle ?

4) D'ailleurs, M. BINSINGER, maire, a estimé que le projet de centre commercial en entrée de ville n'avait rien de celui d'une "supérette" : il escompte la création de 250 emplois, oubliant au passage qu'en 2008, lors du débat entre les candidats et sur son blog de campagne, il annonçait entre 450 et 600 emplois créés.

5) Mme BRIGEOT, adjointe à la culture et aux associations, a expliqué que "faire des efforts" ne signifierait pas baisse des subventions "normales" pour les associations, mais plutôt baisse des subventions exceptionnelles.