David Sarrado - Saint Nicolas de Port (54)

Mardi 24 juin 2010 était convoqué en séance le conseil municipal de Saint-Nicolas de Port. A l'ordre du jour en particulier les comptes administratifs de la commune pour l'année 2009. Explications.

 

Josette LECOMTE, adjointe aux finances, sous-entend lors du conseil municipal que les chiffres relatifs au budget 2009 que nous avançons, sont plus ou moins "bidouillés". Tous les chiffres que nous utilisons sont extraits, non pas des documents fournis par la municipalité aux élus, mais directement du site du Ministère des Finances. Nous invitons tous les Portois à visiter le site du Ministère pour vérifier que les données que nous analysons ne sont pas manipulées. En outre, si les données du Ministère des Finances (comptes des communes) correspondent bien à celles qui figurent sur nos documents d'élus, il me semble plus intéressant pour les citoyens d'avoir une source fiable, officielle et surtout accessible à tous. C'est ce qu'on appelle "la transparence".

Luc BINSINGER, maire discrètement respectueux de l'opinion de l'opposition politique municipale, déclare devant l'assemblée que je serais trop stupide pour comprendre et expliquer un budget municipal. Je vais donc expliquer ci-dessous, sans l'aide de personne, par de simples graphiques, compréhensibles par tous, la situation financière de la commune de Saint-Nicolas de Port en 2009.

 

Remarque : notre groupe a alerté à de multiples reprises l'équipe majoritaire sur la situation financière de la commune de Saint-Nicolas de Port. Il faut aujourd'hui constater que nos craintes, exprimées lors des travaux sur les budgets primitifs de 2008, 2009 et 2010 ou sur les comptes administratifs de 2008 et 2009, étaient malheureusement fondées et n'ont pas été entendues.

 

Cliquez sur les graphiques pour les agrandir !

 

Graphique 1 : Recettes et dépenses de fonctionnement de 2001 à 2009

 

Les recettes de fonctionnement sont exactement au même niveau qu'en 2001 (5,4M€). Elles sont en baisse constante depuis 2006 (-3,20% entre 2006 et 2009).

Les dépenses de fonctionnement sont exactement au même niveau qu'en 2002 (5,1M€), alors qu'un certain nombre de charges communales ont disparu (piscine, ordures ménagères...). En outre les dépenses de fonctionnement explosent depuis 2004 (+11,64% entre 2004 et 2009) et 2006 (+9,95% entre 2006 et 2009).

Conclusion : les recettes de fonctionnement baissent, les dépenses augmentent.

Graphique 2 : Ventilation des recettes de fonctionnement de 2001 à 2009

 

Josette LECOMTE, adjointe aux finances, nous explique que la baisse des recettes de la commune est due à la baisse de 2 chapitres importants : la baisse des dotations d'Etat et la baisse des impôts pratiquée par la commune depuis 2008. Or, à la lecture du graphique 2, on constate que les dotations d'Etat n'ont jamais été aussi importantes !  (35% des recettes de fonctionnement). De plus, la baisse de la fiscalité, si elle a pu à un moment réduire les recettes de la commune, n'est plus marquée aujourd'hui.

Conclusion : les recettes de fonctionnement sont les mêmes depuis 2004.

Graphique 3 : Ventilation des dépenses de fonctionnement de 2001 à 2009

 

85% des dépenses de fonctionnement sont à imputer aux charges de personnel, aux achats divers et aux subventions attribuées par la commune aux associations. Depuis 2001, on constate que les dépenses liées aux achats divers de fonctionnement n'ont pas évolué (28% des dépenses de fonctionnement).  En revanche, il est intéressant de noter que les charges de personnel ont véritablement explosé (37% des dépenses en 2001, 50% des dépenses depuis 2004). Parallèlement, la part allouée aux subventions est restée congrue : la ville consacre depuis 2003 seulement 6% de ses dépenses de fonctionnement aux subventions.

Conclusion : les charges en personnel explosent, les subventions allouées aux associations sont insignifiantes.

 

Graphique 4 : Comparaison de la ventilation des dépenses de fonctionnement entre la ville de Saint-Nicolas de Port et les villes de même strate de 2001 à 2009

 

Luc BINSINGER aime à régulièrement comparer la situation de Saint-Nicolas de Port avec celle de villes voisines, comme Varangéville ou Dombasle. Pour ma part, je préfère comparer la situation de Saint-Nicolas de Port à celle des autres villes de France de niveau comparable (base objective établie par le Ministère des Finances).

Premier constat : les charges de personnel sont nettement supérieures à Saint-Nicolas de Port que dans les villes de même strate (50% contre 47%).

Deuxième constat : les dépenses liées au personnel ont explosé sous les mandatures BINSINGER, puisqu'en 2001 les charges de personnel étaient à Saint-Nicolas de Port bien inférieures aux villes de même strate (38% contre 46%).

Troisième constat : les subventions allouées aux associations sont nettement moins élevées dans notre commune que dans les villes de même strate (6% contre 8%).

Conclusion : les dépenses portoises en personnel sont nettement supérieures aux villes comparables, alors que les subventions allouées aux associations portoises sont nettement inférieures aux villes comparables.

 

Graphique 4 : Recettes et dépenses d'investissement de 2001 à 2009

 

Le graphique parle de lui-même : les recettes d'investissement sont en chute libre depuis 2006. Or parallèlement, les dépenses d'investissement sont en hausse : si en 2008 les recettes étaient au niveau des dépenses, en 2009 elles sont nettement supérieures. La maison portoise est fragile...

Conclusion : comme en fonctionnement, les recettes d'investissement sont en baisse, les dépenses en hausse.

 

Graphique 5 : Autofinancement de 2001 à 2009

 

La baisse notable des recettes de fonctionnement et la hausse conjointe des dépenses de fonctionnement provoquent un effet de ciseau qui se traduit par une baisse de 73% du résultat comptable, qui passe de 885.000€ en 2006 à seulement 242.000€ de 2009 ! Le résultat d'ensemble baisse de 926.000€ par rapport à 2006 et devient négatif (-44.000€) ! Par conséquent, la capacité d'autofinancement de la commune baisse de plus de 65% entre 2006 et 2009. Pire, la capacité d'autofinancement nette des remboursements d'emprunts devient négative en 2009 (-94.000€) perdant 608.000€ entre 2006 et 2009.

Rappelons-nous les slogans de campagne du candidat BINSINGER lors des élections municipales de mars 2008 : "Nous avons désendetté la ville" ou encore "Nous avons assaini les finances"...

Conclusion : aujourd'hui, malgré les transferts de charges vers l'intercommunalité, la ville de saint-Nicolas de Port n'a plus de capacité d'autofinancement : elle a au contraire un besoin de financement.

 

Graphique 6 : Encours de la dette de 2001 à 2009

 

La dette de la commune a augmenté de 3,44% entre 2006 et 2009. Il dépasse le niveau de 2002 (5,8M€ en 2009 contre 5,5M€ en 2002) et avoisine celui de 2001 (5,9M€).

Conclusion : les élections municipales passées, la dette repart à la hausse.

 

La situation est alarmante : les caisses sont vides. Aujourd'hui, Luc BINSINGER s'indigne du refus de notre groupe de voter en faveur d'une nouvelle baisse de la fiscalité locale, baisse qui fait perdre environ 71.000€ par an à la collectivité. A la lumière des graphiques présentés ci-dessus, les Portois comprendront que notre choix n'est pas de nous opposer à la promesse électorale dogmatique du candidat BINSINGER mais bien de répondre pragmatiquement aux exigences de la situation financière critique de la ville de Saint-Nicolas de Port.