Intervention n°1 de politique générale

Chers collègues,

Depuis 2008, nous avons rarement commenté la situation politique nationale, préférant contribuer de manière plus locale à la vie politique. Toutefois, en cette séance de conseil municipal consacrée au débat d’orientation budgétaire, nous ne pouvons nous empêcher de rappeler le contexte national.

L’Europe est en crise, la France est en crise, l’économie mondiale est en crise depuis mi-2008. Une crise qui n’en finit pas. D’une crise financière durant laquelle les dirigeants ont su sauver les banques, nous sommes entrés dans une ère de crise économique durant laquelle les ménages ne sont pas épargnés.

Pour compléter le dossier qui nous a été remis pour la préparation de ce débat, nous aimerions ajouter quelques données :

1) Depuis le printemps 2011, les banques françaises réduisent leurs participations au financement des besoins des collectivités locales, compte-tenu du retour de la crise de liquidités et de financement sur le marché interbancaire

2) En France, la croissance annuelle est de +1,7% pour l'année 2011 au lieu des 2% espérés lors de la loi de finances 2011. Le gouvernement a indiqué que le déficit public serait ramené de 5,7% du PIB (valeur totale de la production de richesses) en 2011, à 4,5% pour 2012, puis à 3% en 2013. Compte-tenu de la situation nationale, cet objectif semble difficile à atteindre sans restrictions supplémentaires.

3) La charge de la dette sera en 2012 l’un des postes budgétaires les plus importants de l'Etat. En effet, selon les projections du gouvernement, les intérêts d'emprunt s'élèveront à 48,77 milliards d'euros en 2012, soit juste en-dessous des crédits de l'éducation nationale (62,3) et devant la défense (40,2).

4) Un autre élément à ne pas négliger est celui de l’intercommunalité (Gilles Carrez) et peut-être pourrez-vous nous en dire un peu plus à ce propos. Il se dit que la réforme de l'intercommunalité, dont la généralisation serait envisagée sur l’ensemble du territoire, aurait un impact direct sur les dotations de l'État aux collectivités. En effet, l’augmentation des intercommunalités augmenterait mécaniquement le montant des dotations dues par l'État à l'intercommunalité de l'ordre de 400 millions d'euros. Le financement de l'intercommunalité risque de conduire à une baisse nécessaire des dotations dévolues aux communes.

Si vous le permettez, j’aimerais maintenant avoir un mot pour ceux qui souffrent de cette situation nationale et mondiale.

Les plans de rigueur gouvernementaux, même si le mot « rigueur » n’est pas prononcé, s’enchaînent. Mais les victimes restent les mêmes : les ménages les plus modestes et les classes moyennes, moyennes inférieures et moyennes moyennes, ces classes déjà durement touchées doivent supporter les efforts. Depuis 2007, ce sont près d’une cinquantaine de taxes qui ont augmenté ou qui ont été créées (24 créées), réduisant de fait la consommation des ménages et la croissance économique.

En gelant le barème de l'impôt, des dizaines de milliers de foyers modestes vont devenir imposables. En indexant les prestations sociales et les aides au logement sur la croissance et non plus sur l'inflation, c'est encore de la perte de pouvoir d'achat pour les Français.

Et pourtant, en 2007, le chef de l’Etat n’avait pas de mots assez durs contre les hausses d’impôts et de fiscalité. Il promettait la réduction de 4 points des prélèvements obligatoires. Ils sont passés, selon l’OCDE, de 40,7% en 2000 à 43,6% en 2007 et à 44,5% en 2011.

Pardonnez-moi d’avoir été un peu long dans mes « envolées lyriques ».

Intervention n°2 de politique locale

Remarque : Avant que je ne poursuive mon discours, M. MAGRON, de la liste "Tout pour Saint-Nicolas" s'étonna de la teneur de mon intervention qui ne traitait pas de la situation de Saint-Nicolas-de-Port mais de la situation économique nationale... C'était sans compter sur le fait que j'avais délibérément souhaité intervenir en 2 temps différents pour bien différencier les niveaux.

Pour répondre à M. Magron, nous aimerions maintenant faire quelques remarques sur les propositions que vous faites pour la ville de Saint-Nicolas-de-Port. Et, pour faire simple, je vais diviser en 2 : ce qui nous a interpelés positivement et ce qui suscite en nous des interrogations.

Tout d’abord, nous partageons un certain nombre de principes que vous avez édictés dans ce débat : répondre aux besoins de la population, très bien ! Soutenir les personnes les plus fragiles et les plus démunies, très bien ! Préserver la qualité de vie, très bien ! Favoriser l’emploi, très bien ! Gérer de manière rigoureuse les finances publiques, très bien ! Combattre la faim dans le monde, très bien !

De même nous partageons votre volonté de rechercher des financements, de rechercher de nouvelles recettes. Nous partageons également les efforts nécessaires et légaux de la commune sur la mise en accessibilité du domaine public. Comment pourrions-nous ne pas être d’accord sur ces points ?

En revanche, nous sommes plus inquiets ou interrogatifs sur d’autres points :

1) Vous évoquez « la volonté d’engager la commune dans le projet de maison de la parentalité ». Le sujet n’était-il pas clos et résolu ? La construction n’était-elle pas sur les rails ?

2) Vous envisagez la création d’une maison des associations au Champy. Qu’abriterait cet espace ? Les finances de la ville permettent-elles ce projet ?

3) Vous annoncez la création du parking Brudchoux en 2012. Nous sommes bien heureux de l’entendre, car aux dernières nouvelles, la ville n’était pas propriétaire de tous les terrains nécessaires. Est-ce donc le cas aujourd’hui ? Quel est l’état d’avancement de ce projet ? Un projet d’aménagement sera-t-il été présenté aux élus et aux riverains ? Comment le projet de marché couvert s’englobe-t-il dans le projet d’aménagement de ce secteur ? Quelles actions de dynamisation économique du centre-ville sont envisagées de concert avec ce projet ?

4) D’ailleurs, le projet de centre commercial en entrée de ville. Pas un mot à ce propos dans le dossier : le nouveau projet de "supérette" est-il abandonné ? Est-il encore crédible et réalisable ? Ne devrions-nous pas d’ores et déjà réfléchir à une nouvelle orientation, comme l’extension de la zone artisanale ?

5) L’augmentation des impôts est bien réelle. Certes, vous n’augmentez pas les taux mais réduisez les abattements. Le graphique qui nous est présenté est édifiant : les recettes en provenance des impôts n’auront jamais été aussi élevées qu’en 2012 !

6) Nous ne partageons pas le choix que vous opérez de réduire les subventions aux associations, sous prétexte que « chacun doit faire des efforts ». La baisse des subventions aux associations aura pour effet l’augmentation des tarifs d’inscription ou la réduction des offres, des activités. Or, nous ne pouvons demander aujourd’hui à des populations, frappées par les hausses de taxes nationales ou locales, frappées par la baisse de leur pouvoir d’achat, de pallier au désengagement de l’Etat et de la commune. Nous ne pouvons fermer l’accès au tissu social et associatif à ces familles.

7) Que faut-il entendre par « conventions d’objectifs » ? Qui sera compétent pour imposer des objectifs, probablement chiffrés et objectifs, à des associations ? Qui sera compétent pour évaluer la réussite des objectifs fixés ?

8) Enfin, dernière interrogation soulevée par ce débat, nous aimerions que vous précisiez ce que vous entendez par « en cas d’absence de personnel municipal, remplacements non effectués ». Quels services seront ou ne seront pas concernés ? Quelle durée d’absence sera considérée comme non remplaçable ?

Merci de votre attention.

Réponses apportées à mes interventions par l'équipe majoritaire

1) M. GABRIEL, adjoint à la vie économique, a estimé, dans une longue diatribe sur les questions de politique nationale, que la gestion de Nicolas SARKOZY était nettement meilleure pour la France que celle envisagée par François HOLLANDE. 

2) M. GABRIEL, adjoint à la vie économique, s'est offusqué de mon intervention au sujet du parking Brudchoux. Comme j'ai pu lui expliquer en fin de conseil municipal, nous ne sommes pas opposés au projet de parking en lui-même. Toutefois nous estimons que ce projet doit s'accompagner de 2 réflexions indissociables du projet en lui-même : la redynamisation économique du centre-ville et la préservation du patrimoine architectural de l'ensemble et d'un poumon vert en centre-ville.

3) M. GABRIEL, adjoint à la vie économique, a jugé que ma proposition d'envisager un "plan B" pour la zone des pétroliers, une sorte de plan de secours au cas où MATCH ne s'implanterait finalement pas sur les vestiges du CARREFOUR mort-né, était stupide. En effet, il estime que, compte-tenu de la crise économique actuelle, il était inenvisageable d'implanter des cellules artisanales dans ce secteur. Plus inenvisageable que l'implantation d'un nouveau centre commercial à quelques encablures de la zone d'Houdemont et du MATCH de Dombasle ?

4) D'ailleurs, M. BINSINGER, maire, a estimé que le projet de centre commercial en entrée de ville n'avait rien de celui d'une "supérette" : il escompte la création de 250 emplois, oubliant au passage qu'en 2008, lors du débat entre les candidats et sur son blog de campagne, il annonçait entre 450 et 600 emplois créés.

5) Mme BRIGEOT, adjointe à la culture et aux associations, a expliqué que "faire des efforts" ne signifierait pas baisse des subventions "normales" pour les associations, mais plutôt baisse des subventions exceptionnelles.

Les aides spécialisées dans l’école existent depuis 1970 avec la mise en place des GAPP puis des RASED (Réseaux d’Aides Spécialisées Aux Elèves en Difficultés) en 1990. Ce dispositif permet à des élèves qui rencontrent des difficultés qui ne peuvent être résolues ni par des aides pédagogiques prodiguées en classe, ni dans le cadre des aides individualisées récemment mises en place, de bénéficier d’aides spécialisées, adaptées et différenciées, dispensées par des enseignants spécialisés formés à la remédiation de la difficulté scolaire.

Or, pour la rentrée 2012, déjà plus de 1.200 suppressions de postes d’aides spécialisées (maîtres E et G) sont confirmées dans 50 départements français et 3.000 sont attendues sur l’ensemble du territoire. Ces mesures draconiennes dénoncent une volonté forte du gouvernement de démanteler voire, à terme, de supprimer tous les RASED. Au mieux, il ne restera qu’un RASED complet (1 maître E, 1 maître G et un psychologue scolaire) par circonscription, ce qui rendra les interventions en présence des élèves quasiment impossibles.

Sur 15.028 postes de RASED exerçant dans les écoles de France en 2007, il n’en reste aujourd’hui plus que 12.584.

Ces suppressions de personnels conduiront inévitablement à la dégradation du traitement de la difficulté scolaire à l’école. Ce sont plus de 250.000 élèves par an, pour lesquels la seule réponse pédagogique en classe ne suffit pas, qui ne bénéficieront plus d’aides spécialisées. Avec eux, ce sont des familles qui ne seront plus accompagnées, ce sont des enseignants désarmés qui seront délaissés.

Alors que la société française est particulièrement malmenée par les bouleversements économiques et sociaux, il est plus que jamais nécessaire que les professionnels de l’aide spécialisée, formés aux démarches de prévention, au travail partenarial, à l’analyse de la difficulté et à la remédiation individualisée, puissent, sur l’ensemble du territoire national, continuer d’accompagner ces enfants sur le chemin de l’école. Aujourd’hui, ce dispositif a fait ses preuves et il est apprécié des enseignants, des partenaires et des familles.

Nous considérons que le recours à du simple soutien, hors temps scolaire, ainsi que le démantèlement des RASED au mépris des aides spécialisées, sont des actions qui ne sont pas en mesure de répondre efficacement aux difficultés scolaires des élèves les plus fragiles.

Au nom du maintien d’un service public capable d’aider tous les élèves en difficultés et de donner à tous les élèves les mêmes chances de réussite, nous exigeons l’abandon de la suppression des postes d’enseignants spécialisés E et G et apportons notre soutien inconditionnel au RASED de Saint-Nicolas-de-Port pour le travail qu’il accomplit au service des enfants et des parents de notre ville.

A l'échelle nationale s'éveille l'espoir d'une France plus juste, plus solidaire et moins égoïste, d'une France moins haineuse et plus tolérante, d'une France plus humaine et moins financière. Une autre France est possible.

Rien n'est immuable.

Aussi, à l'échelle locale s'ouvre la réflexion du devenir de notre circonscription. Les élections législatives devront confirmer cette envie de changement.

Une année d'espoir.

Pour les Portois, 2012 devra être la preuve que rien n'est joué d'avance, rien n'est inscrit dans le marbre.

Bonne année !

Première information : Saint Nicolas (tristes) Perspectives organise dans l'urgence une réunion publique

En début de mois de septembre, la section locale du PS a distribué aux Portois un  journal de ré-information dans lequel elle invite les Portois à venir débattre sur les réalisations de l'équipe majoritaire de Luc BINSINGER après 10 + 3 ans de gouvernance.

Le PS portois, dont font partie 3 des 4 élus minoritaires de notre liste, proposait une réunion publique le 28 septembre à la MJC. Et aujourd'hui, que vois-je dans ma boîte à lettres ? Un tract de l'association de soutien à Luc BINSINGER invitant les Portois à "faire le point sur le rapport d'étapes de mandature et sur les perspectives avant 2014". Les responsables de l'association Saint Nicolas (tristes) Perspectives se sentent donc obligés de répondre à la section locale du Parti Socialiste.

Et quand aura lieu cette réunion publique ? Tenez-vous bien : le mercredi 27, soit dans 5 jours (c'est dire l'urgence dans laquelle la date a été fixée) et la veille du rendez-vous avec les Portois prévu de longue date par le PS local.

L'urgence est telle que personne, à Saint Nicolas (tristes) Perspectives, n'est capable de dire qui va mener cette réunion publique ! "Nous invitons des Adjoints au Maire", le maire, Luc BINSINGER lui-même, ne serait donc même pas présent pour défendre son bilan devant les Citoyens ! "Des Adjoints", on ne sait même pas lesquels ! "Nous vous invitons", mais on ne sait même pas qui : il ne figure aucun nom de responsable, aucun nom de contact ! C'est une association fantoche et fantôme, qui (ré)agit dans l'urgence contre ceux qui agissent dans la sérénité.

C'est ridicule. C'est pitoyable.

Seconde information : le conseil municipal est convoqué pour le 28 septembre

Habituellement le conseil municipal est convoqué le jeudi soir. Pas cette fois : cette fois-ci, ce sera un mercredi. Une quelconque urgence de calendrier sera certainement avancée par M. le Maire pour justifier de ce bouleversement des habitudes.

Alors 28, 29, 30... Qu'est-ce que ça change ? Eh bien, comme je le rappelais précédemment, le PS de Saint-Nicolas-de-Port a invité, par voie de tract dans les boîtes à lettres, les Portois à une réunion publique le 28 septembre à 20h30. Le PS a délibérement choisi le mercredi, sachant que les conseils municipaux avaient lieu les jeudis. Mais le maire n'est pas à une sournoiserie près : il a déjà eu recours à ce genre de mesquinerie par le passé.

Voici donc le conseil municipal convoqué au même moment que la réunion du PS, au même moment que la réunion publique des élus de l'opposition.

C'est tellement risible, grotesque, mesquin, que je n'arrive pas à en rire. Ni même à en pleurer.

Décidément, certains ici ont l'air nostalgiques de temps que je croyais révolus...

Dans un précédent article, j'évoquais le projet de la part du maire, Luc BINSINGER, d'installer en ville des caméras de vidéosurveillance. Officiellement pour combattre la délinquance croissante en centre-ville...

La première chose qu'il faille avoir à l'esprit, c'est qu'il existe une grande différence entre vidéosurveillance dans des lieux privés (caméras individuelles, de protection du domicile ou des entreprises par exemple, généralement assurée par une société privée) et "vidéoprotection" (selon le langage politiquement correct en vigueur actuellement) dans des espaces publics.

A mon sens, il convient même de faire une différence entre vidéoprotection dans les espaces publics ouverts et dans les espaces publics fermés...

Un besoin identifié

La Loi française définit un régime particulier pour l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance dans des espaces publics. Il est ainsi tout à fait possible pour une collectivité de disséminer sur son territoire des caméras, à la seule condition qu'elles répondent à un objectif de préservation de l'ordre public dans des lieux très précis.

Pour des questions de sécurité et d'ordre publics, il n'est nul besoin d'autorisation particulière pour surveiller les bâtiments publics et leurs abords. Pour les mêmes raisons, il n'en faut pas non plus pour surveiller les rues et les trottoirs (gestion du trafic et de la circulation, stationnement gênant...).

Toutefois, pour pouvoir surveiller d'autres endroits, comme porches, squares, places..., une autorisation spéciale est requise. Ainsi le risque criminel doit au préalable être identifié et quantifié : la présence d'actes de vandalisme, de délinquance, d'incivilité doit être clairement démontrée. Et le taux de criminalité doit être significativement élevé sur le lieu à surveiller.

En tout état de cause, la collectivité territoriale qui installe les caméras est ensuite responsable du fonctionnement : la surveillance ne peut en aucun cas être déléguée à un prestataire privé (société de surveillance). La vidéoprotection doit alors être effectuée par du personnel municipal, généralement un agent de police municipale. Un arrêté municipal doit définir précisément quelles personnes sont habilitées à visionner et utiliser les images.

Questions

A ce stade de la réflexion, je me pose plusieurs questions :

1) La vidéoprotection est-elle la solution contre les actes de déliquance commis dans notre centre-ville ? Quelle place est allouée à la prévention et au lien social ?

2) L'efficacité de la vidéoprotection n'a jamais été fermement démontrée que par les sociétés privées de surveillance (pour vendre du service) ou par certains élus d'une droite préconisant l'outil répressif et coercitif. Des caméras seraient-elles efficaces dans la lutte contre la criminalité à Saint-Nicolas-de-Port ? La plupart des élus de droite comme de gauche qui ont succombé à l'attrait de la vidéoprotection reconnaissent que l'installation des caméras joue principalement un rôle psychologique, d'une part sur les délinquants dissimulés, encapuchonnés, qui choisissent alors de se déplacer, d'autre part, plus limitée encore, sur les riverains, qui espèrent que les interventions policières seront plus rapides.

3) La ville a-t-elle les moyens de financer du personnel municipal destiné à la vidéoprotection ?

4) La ville a-t-elle les moyens de financer cette technologie ? Comme je ne veux pas paraître de mauvaise foi, je vais citer des exemples de communes socialistes qui ont fait le choix de la vidéoprotection.

- Daniel Goldberg, maire PS de la Courneuve, assure que les 13 caméras qu'il a fait installer dans les zones extrêmement sensibles de sa ville ont coûté à la collectivité 543.000€ à l'investissement et coûtent en fonctionnement 242.000€ par an.

- François REBSAMEN, maire PS de Dijon, reconnaît que l'installation des 26 caméras dans la capitale bourguignonne "coûte cher à la collectivité" et estime l'investissement de départ à 500.000€ et le fonctionnement annuel à 250.000€.

- La ville de Longvic, ville PS de 9.000 habitants, où je fus candidat en 2001 aux élections municipales sur la liste majoritaire, s'est dotée d'un système de vidéoprotection : un investissement de 200.000€ pour 21 caméras et un coût de fonctionnement de 20.000€ par an.

C'est donc un investissement lourd, auquel il faut ajouter, entre autres, les études de faisabilité (environ 30.000€), les charges de personnel (pour 20 caméras, 5 agents, soit 140.000€ par an) et les locaux destinés à la vidéoprotection locale (20.000€ par caméra en moyenne).

Pragmatisme

Dans un article publié sur son blog, Saint Nicolas (tristes) Perspectives, association de soutien à l'équipe de Luc BINSINGER, nous accuse de mettre en avant la seule question des libertés individuelles pour nous opposer à la vidéoprotection. Eh bien non ! Nos priorités, ce sont :

- les dépenses publiques et l'usage qui est fait de l'argent du contribuable

- le rapport entre efficacité et investissement financier

- la préservation des libertés individuelles.

Affaire à suivre..

Début septembre, le Parti Socialiste de Saint-Nicolas-de-Port a distribué un journal de ré-information aux habitants de la commune. Dans son imprimé, le PS local tire un bilan des 3 dernières années de mandature BINSINGER et invite la population à une rencontre citoyenne le 28 septembre prochain à la MJC.

La réaction de l'équipe du maire fut rapide :

1) Cette semaine, Luc BINSINGER invite les Portois à une réunion de bilan de mi-mandat le 27 septembre (et va probablement convoquer le conseil municipal le 28, pour empêcher les élus socialistes de se rendre à la réunion qu'ils organisent).

2) Un article de fond est publié sur le blog de l'association du maire, Saint-Nicolas (tristes) Perspectives.

Pour le moins intéressante est la lecture de cet article. En voici le contenu :

"La ville de Saint Nicolas de Port propose une zone sans contrainte avec une règle simple : Seuls les déchets verts sont à déposer. Des gravats à gauche, des sacs plastiques, une partie arrière de caisse de TV. (...)  Le PS confirme dans un récent papier qu’il est contre les mesures de contrôle et rejettent la solution de la vidéosurveillance. Pas d’atteinte aux libertés est l’argument essentiel. La totale liberté n’est pas un cadeau pour tout le monde à Saint Nicolas de Port. Par le comportement fautif de quelque uns, nous risquons de perdre le confort de la déchèterie de notre ville. Une seconde déchèterie manque à la communauté de communes. Nous aurons alors l’assurance de disposer d’un lieu d’évacuation pour le recyclage et la valorisation de tous les déchets, même si cela nous privera du confort actuel d’une ouverture 24/24" (1)

Que retenir de ces maigres propos ? A mon sens, deux choses.

1) Nous, élus de l'opposition, sommes particulièrement attentifs aux questions d'incivilités (stationnement sur les trottoirs, déjections canines sur les trottoirs...) et d’insécurité grandissantes dans notre ville. Toutefois, contrairement à Luc BINSINGER nous ne considérons pas la pose de caméras de surveillance comme la solution miracle aux problèmes d'insécurité. Si la vidéosurveillance peut être, dans certaines conditions (métro par exemple) un moyen de lutte contre l'insécurité (mais cela reste naturellement à prouver sur des espaces publics ouverts), elle semble bien futile contre les incivilités du quotidien.

De plus chacun sait que la vidéosurveillance implique des coûts d'investissement (achat de matériel et installation) et de fonctionnement (maintenance et consommation) élevés. Les caméras brisées, par des jets de pierres, seront à la charge de la ville, donc des contribuables.

En outre, une caméra ne fait que déplacer le problème et non le résoudre : les groupes de personnes visées se déplaceront vers des lieux plus confinés ou plus sombres, changeront de lieu de rassemblement.

Le voile est levé sur l'usage des caméras de vidéosurveillance à Saint-Nicolas-de-Port. Un instant nous avons cru qu'il s'agissait de combattre les divers trafics du centre-ville, de combattre les divers gestes d'incivilité, de combattre les diverses destructions de biens publics ou privés. Dormez tranquilles, Citoyens ! L'équipe du maire sort son blanc panache !

DES CAMERAS POUR SURVEILLER LES POUBELLES !...

2) Durant la campagne en vue des élections municipales de 2008, Daniel POISSY, candidat de l'opposition, proposait que soit construite, sur un terrain à définir de la Communauté de Communes, une seconde déchèterie. Il s'agissait d'un projet, à faire évoluer avec les élus de la Communauté de Communes, pour soulager la déchèterie intercommunautaire de Dombasle.

Quelle ne fut pas la réaction indignée des proches du maire ! Rappelez-vous ce qu'ils disaient à l'époque : Daniel POISSY veut faire de Saint-Nicolas-de-Port la poubelle de la Communauté de Communes ! Rappelez-vous ce que m'a répondu Luc BINSINGER lors du Conseil Municipal du 10 avril 2008, alors que je l'interpelais sur la question d'une nouvelle déchèterie : ce n'est pas de son ressort mais de celui de la Communauté de Communes.

Aujourd'hui, Saint-Nicolas (tristes) Perspectives ouvre enfin les yeux : "Une seconde déchèterie manque à la communauté de communes".

Rappelez-vous ce mot d'un (toujours) adjoint au maire agissant sous le confortable pseudo de Ledzeeplin :  "NEP, ça veut dire "Nouveaux Eboueurs Portois" ! (2).

... ET LA MEMOIRE (TRES) COURTE !

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(1) Le texte ci-dessus est directement copié du blog de Saint-Nicolas Perspectives puis collé ici : les fautes de français sont donc d'origine et je vous prie de m'en excuser.

(2) Le NEP, "Nouvel Elan Portois", est l'association de soutien aux élus de gauche actuellement minoritaires. Son président est Daniel Wisniewski. Ses présidents précédents furent, de 2001 à 2007, Jean-Louis BAUDY (actuellement Conseiller municipal d'opposition) et, de 2007 à 2008, David SARRADO (actuellement Conseiller municipal d'opposition).

Cliquez pour lire

Au sommaire :

- Edito (bilan de mi-mandat BINSINGER) par Daniel POISSY, secretaire de la section du Parti Socialiste

- "Souriez ! vous êtes filmés" par Audrey GAYOT, militante

- "Saint-Nicolas-de-Port sous le feu des projecteurs" par David SARRADO, militant, conseiller municipal

- "L'affaire Jacobi" par Jean-Louis BAUDY, militant, conseiller municipal

- "Le PS à Saint-Nicolas-de-Port... Pour quoi faire ?" par Audrey GAYOT, militante

- "Nos aînés oubliés" par Patricia OBRIOT, militante, conseillère municipale

Et deux rubriques spéciales :

- Un article sur les modalités de fonctionnement des primaires socialistes à Saint-Nicolas-de-Port

- Une tribune libre offerte à Daniel WISNIEWSKI, président du NOUVEL ELAN PORTOIS

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Petit retour sur une délibération du conseil municipal du 30 mars 2010. Dans le budget communal, il y a pourtant une somme de 4,80€ qui fâche.

Le conseil municipal, par la voix de l'adjointe aux finances Josette LECOMTE, est régulièrement amené à délibérer sur des "admissions en non valeur". L'admission en non valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures de prise en charge du comptable public les créances irrécouvrables. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur dans l'hypothèse où le débiteur revient à meilleure fortune.

Ainsi, dans le cas de notre commune, il s'agit d'admettre que certaines sommes dues sont perdues. Par exemple lorsqu'une société fait faillite (la société TELANET par exemple) et ne peut plus payer la commune, la ville se résigne alors et accepte de combler elle-même le trou financier laissé par ladite société (38.000€ par exemple en l'occurrence). Dans des cas de surendettement ou de difficultés financières personnelles notables, il est du devoir des citoyens et de la commune de faire preuve de clémence et de mettre en avant le principe de solidarité.

Lors du conseil municipal du 30 mars 2010, compte-tenu du fait que "les sommes correspondantes sont inférieures au seuil des poursuites pouvant être engagées", l'adjointe aux finances et Monsieur le Maire, Luc BINSINGER, ont proposé une délibération d'admission en non valeur sur des "recettes communales sur facturation enfance essentiellement" (lire le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2010)

Il y avait plusieurs débiteurs : la liste n'a pas été communiquée en commission et ne l'a été qu'au moment du vote, sur demande expresse de notre groupe qui s'interrogeait sur ce manque manifeste de transparence. Le montant cumulé de ces pertes s'élevait à 166,59€.

Or, parmi les débiteurs, il y en avait un qui devait 4,80€ à la commune (il n'y a pas de faute de frappe, on parle bien de moins de cinq euros). Somme modique pour les uns, non négligeable pour d'autres. Mais là où le bât blesse, c'est que ce haut dignitaire local débiteur (je ne peux pas divulguer le nom de cet homme) fait partie de la poignée d'élus municipaux qui se partagent les 100.000€ d'indemnités que les contribuables portois leur versent. Sans la moindre honte, cet élu a même pris part à ce vote qui le concernait directement.

Portois, vous payez deux fois ! Vous accordez à vos élus une indemnité mensuelle et en plus vous payez les factures de scolarité qu'ils refusent de régler !

Qu'on ne leur verse plus que 99.995,20€ et que la ville se rembourse !

Les élections des délégués locaux en vue des élections sénatoriales ont fait l'objet à Saint Nicolas de Port d'un petit incident dont les suites sont pour le moins grotesques. Rappel des faits.

Le 17 juin 2011 avait lieu dans toutes les communes de France un conseil municipal exceptionnel destiné à élire des délégués qui iront eux-mêmes, en octobre, élire les sénateurs (l'élection des sénateurs en France est un peu particulière puisqu'elle ne se fait pas au suffrage universel direct mais au suffrage indirect).

Nous, élus du groupe minoritaire "Projet de ville, projet de vie", avons reçu une convocation au conseil municipal, sans informations complémentaires sur les modalités de présentation de liste. Nous avons donc présenté, comme nous le faisons à chaque fois que cela est nécessaire en conseil municipal, notre liste de candidats au début de la séance du conseil municipal. M. BINSINGER a refusé notre liste, considérant que nous avions dépassé le délai de dépôt.

Estimant que nous n'avions pas été correctement informés, nous avons quitté la salle du conseil avant que ne se déroule le scrutin et nous avons immédiatement saisi le tribunal administratif pour demander l'annulation de ce scrutin.

L'équipe de M. MAGRON et celle de M. BINSINGER ont fait liste commune en vue de l'élection de sénateurs UMP.

Notre groupe souhaitait déposer une liste pour élire des sénateurs PS. Compte tenu de notre taux de représentation au conseil municipal (4 contre 25), nous ne pouvions espérer qu'un seul représentant. Ce chiffre rend les suites d'autant plus ridicules !

L'audience s'est tenue le 24 juin au tribunal administratif de Nancy.

D'un côté, M. BINSINGER et Mlle STEFANIAK, assistés d'un avocat, Me THIBAUT [EDIT] (...) [/EDIT].

De l'autre côté, M. SARRADO, seul.

Conclusions du tribunal administratif

1) Considérant qu'il était de notre devoir de nous informer des modalités de dépôt des listes, le tribunal a rejeté notre  requête. Je tiens à signaler pour l'anecdote qu'à Nancy, l'équipe de M. ROSSINOT, relevant une erreur de prénom dans la liste déposée par les élus PS du conseil municipal de Nancy, a contacté Mathieu KLEIN pour lui proposer de corriger son erreur et éviter ainsi son invalidation. Adversaires mais intelligents. A Saint Nicolas de Port, personne à la mairie ne s'est inquiété de savoir pourquoi nous tardions à déposer notre liste.

2) M. BINSINGER, qui ne recule devant aucune mesquinerie, a demandé au tribunal administratif que JE sois condamné à lui verser une amende de 1.000,00€ (mille euros) pour cette procédure. Heureusement pour mes finances personnelles, le tribunal administratif a rejeté sa requête.

J'ai été surpris de constater par la suite que tous les membres du conseil municipal savaient que ma requête avait été rejetée mais qu'ils ne savaient pas que M. BINSINGER avait demandé contre moi cette amende de 1.000,00€. Peut-être n'aurait-il pas été suivi dans cette requête abusive par tous les membres de son groupe ?

J'ai ensuite reçu quelques messages de sympathie de membres de l'équipe "sénatoriale" majoritaire. Je les en remercie vivement et les félicite de faire encore preuve de discernement.

Je remercie également le Parti Socialiste de Nancy, qui m'a soutenu dans cette épreuve.

Dernier acte grossier de cette histoire

Quelques jours plus tard se tenait en mairie un conseil municipal sur les comptes administratifs. Souffrant (j'ai été hospitalisé et ai dû subir une intervention chirurgicale la même semaine), je n'ai pu me rendre à ce conseil. Un adjoint au maire n'a pas hésité à justifier mon absence en clamant haut et fort que je me défilais, suite à l'échec de la procédure en tribunal administratif. Ces gens sont prêts à tout pour sauver leur potentat local.

Et pourtant, Portois, si vous saviez tout ce que ces gens font dans votre dos !